CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896dd
13 septembre 2007
A l'audience Monsieur VOUAUX-MASSEL a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.
6253cb8cbd3db21cbdd8dc14
7 avril 2011
Six enfants sont issus de leur union : Anaïs, née le 30 décembre 1992, Chanelle, née le 31 juillet 1994, Thibault, né le 23octobre 1995, Chloé, née le 24 avril 1998, Hugo, né le 22 juin 2000, Léna, née
Rétention Administrative
644a1288656d26d0f8b57e83
25 avril 2023
[N] [I], appelant, assisté de Me Jérôme CHOFFEL, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.
6253ca4bbd3db21cbdd8a964
14 janvier 2008
X... a fait assigner la Safer Champagne Ardenne et M. Y... devant le Tribunal de grande instance de Troyes afin d'obtenir l'annulation de la rétrocession des parcelles au profit de ce dernier.
3e chambre civile
5fd994181674e4859738d114
9 janvier 2020
Le fait que M.
3ème Chambre Commerciale
633d201c62f5393e2eb44afa
4 octobre 2022
Il ne s'agit pas non plus d'un «'bail à cheptel'» au sens des articles 1800 et suivants du code civil.
6253ca9fbd3db21cbdd8b936
14 mars 2008
en 1998 et les années suivantes, ce qui démontre qu'il s'agissait du cheptel de la société de fait dont Jean a racheté la part à son frère.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
de déposer une demande de dérogation " espèces protégées " et de compenser les destructions occasionnées par son parc éolien ; 2°) d'ordonner à la société Éoliennes de La Chapelle-au-Mans de déposer
Chambre Commerciale
627ca8ad4781dc057dee7d3b
11 mai 2022
[B], et qu'il convient d'en tirer toutes les conséquences de droit et de fait qui s'imposent, - faire droit à la demande de vente de gré à gré des biens mobiliers et/ou immobiliers de M.
2 e chambre civile
627df8070d41e0057d43e335
12 mai 2022
Elle expose que la Sarl Naias s'étant ainsi fait passer pour le propriétaire de la centrale photovoltaïque La Chapelle Thecle pour obtenir le paiement de la production de juillet 2017 à janvier 2018, elle
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
B de la totalité de son cheptel avant même leur réalisation ; - subsidiairement, la somme de 17 067 euros demandée par M.
6253c852bd3db21cbdd84e8d
18 janvier 2000
FAITS ET PROCEDURE La Cour se réfère expressément à l'exposé des faits contenu dans l'arrêt rendu entre les mêmes parties le 16 avril 1996 qui statuant sur l'appel élevé par André X... à l'encontre du
Sociale B salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffc7
20 octobre 2023
LOGISTIQUE JUNG LA CHAPELLE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc LE ROY, Avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Olivier GSELL,Avocat au barreau de COLMAR DEFENDEURAU DEFERE INTIMÉ
5ème Chambre
DCA_24PA02921_20260312
12 mars 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
2e chambre sociale
635a21a4c549ea05a7cd2cb6
26 octobre 2022
OSIRIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER Association CGEA DE [Localité 15] [Adresse 1]
Chambre 1 A
65a8d200e12c85000874ae74
10 janvier 2024
Sur les demandes reconventionnelles de Mme [C] [T], le seul fait que Mme [X] [M] ne 'poursuit pas les autres channels' ne permettrait pas de caractériser une quelconque forme d'acharnement fautif.
6253cd66bd3db21cbdd9339e
15 juin 2016
Le 9 novembre 2015, le conseil de B..., Me Chatel-Chevet, initialement constituée pour B..., a indiqué ne plus intervenir au soutien des intérêts de B....
6319870b51eeae4f1309d160
7 septembre 2022
Elle fait valoir, essentiellement, que monsieur [C] a été indemnisé de ses congés payés postérieurs au 1er août 2016 par le précédent jugement et que la fiche de paie de juillet 2016 fait apparaître un
627ca8104781dc057dee7a4e
civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur
6253c87ebd3db21cbdd856d2
10 octobre 2001
Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Page 14 sur 173