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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e27
7 janvier 2015
7 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 00142 AFFAIRE : Christiane X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad78
13 février 2008
13 février 2008
* * * Christian Y... a été embauché en qualité d' employé administratif par la SA Polyclinique le Languedoc à compter du 21 mars 2005 en contrepartie d' un salaire brut mensuel de 1202, 31 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c6a3
22 mai 2008
22 mai 2008
de MELUN RG no 20600116/MN APPELANTE SOCIÉTÉ GSM Les Technodes BP 2 78930 GUERVILLE représentée par Me Alain FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 411 INTIMES Monsieur Christian
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b7
21 juin 2011
21 juin 2011
Par jugement du 4 février 2011 le conseil de prud'hommes du Mans, retenant qu'à compter du 13 novembre 2002, monsieur Christian X...avait renoncé au contrat de travail au profit d'un mandat social, s'est
Source officielle3e Chambre B
6162e0791120e9a89a34a5ec
8 novembre 2012
8 novembre 2012
assurance décès, contrat groupe N° 1488.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89335
12 septembre 2007
12 septembre 2007
* ** FAITS ET PROCEDURE Christian X... a été engagé en qualité de VRP multicartes par la SARL EKONO PARIS selon contrat de travail en date du 4 janvier 2001 avec effet au 1er janvier 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966e
21 septembre 2007
21 septembre 2007
Christian Y... ne peut s'entendre comme étant une rupture du contrat de travail comme l'a décidé le premier juge.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8addb
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Par ses conclusions écrites et observations orales développées à l' audience à fins de confirmation, Christian D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acee
7 mai 2008
7 mai 2008
Christian GUBLIN - Délégué syndical ouvrier, selon pouvoir COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Claire
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c02
16 mai 2017
16 mai 2017
- condamner solidairement Madame Marie-Christine X...épouse Y...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6a4
8 février 2011
8 février 2011
Christian X... a été recruté par la société mère du dit groupe dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edfc
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 17 Août 1971 à BOURG EN BRESSE (01000) ... 01800 VILLIEU-LOYES-MOLLON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL BERNASCONI ROZET MONNET SUETY FOREST, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639a
12 septembre 2002
12 septembre 2002
X... comme régulier en la forme, Au fond, confirme le jugement déféré en ses dispositions prononçant la résolution du contrat liant les parties, laissant à la charge de Monsieur Christian X... les
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fde312f9e4e350d961da668
4 juillet 2018
4 juillet 2018
La lettre de licenciement énonce que la proposition faite à Mme Marie-Christine F... d'une modification de son contrat de travail et qu'elle a déclinée est consécutive à une dégradation de sa situation
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87892
22 février 2005
22 février 2005
APPELANTE EDF GDF, représenté par Monsieur Christian PONCET en sa qualité de Directeur d'EDF GDF SERVICES MARSEILLE, domiciliée ... représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c8
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Suivant jugement en date du 19/4/2006, le tribunal d'instance de Montauban a : * prononcé la nullité du contrat * débouté Christian X... de l'ensemble de ses demandes * condamné Christian X... à payer
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c1
22 juin 2006
22 juin 2006
B..., EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme Christiane X... a été engagée par la société ART ENSEIGNES SERVICES (A.E.S), ayant son siège social à Jouy-le-Moutier (95000), selon un contrat initiative
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeda
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 09 Décembre 1962 à DOMPIERRE-SUR-BESBRE (03290) ... 69380 CHATILLON D'AZERGUES représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Christian PRIOU, avocat au barreau de LYON
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616343ed88dc29ccde27f05e
25 novembre 2010
25 novembre 2010
en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 octobre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e074
30 mai 2011
30 mai 2011
Christian Georges Marcel Y...
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