. *** La SAS KLARIUS, anciennement Arvin Replacement Product SAS qui a elle-même racheté la société ROSI, créée en 1936, équipementier automobile ayant pour activité la fabrication et la distribution

2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 14/04486 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD, Me Christophe

OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie ROSE

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Carmen DEL RIO de la SELARL SELARL RODAS

SOVET, avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2019 Présidée par Rose-Marie PLAKSINE, Magistrat Conseiller rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui

SELARL AD LITEM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 211384 INTIMEE : Madame [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me DUBOIS Virginie, avocat substituant Me Christophe

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 février 2018, devant : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame ROSA SCHALL, Conseiller,

barreau d'AMIENS APPELANTE ET Monsieur [I] [P] né le 01 Janvier 1953 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] 80470 AILLY SUR SOMME Représenté par Me ROHAUT substituant Me Christophe

d'appel du 03 novembre 2020, APPELANTE : Association ADAPEI, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Localité 4] Ayant pour avocate Me Isabelle MAUGUÈRE de la SELARL ISABELLE MAUGUÈRE, du barreau de NEVERS INTIMÉE : S.A.S. [5], enseigne [8] [Adresse 2] [Localité 3] Atant pour avocat Me Christophe

18 Juin 1940 à [Localité 11] (69) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [12], toque : 502 ayant pour avocat plaidant Me Jean-christophe

d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/298 ARRÊT DU 04 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [E] [H] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Christophe

CASSATION ARRÊT DU 11 AVRIL 2019 APPELANTE : SAS RHODIA OPERATIONS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe

Michèle veuve Y..., née le 28 Avril 1941 à GAP (05), fille d'IZOARD Roger et de JACOB Marie-Rose, de nationalité française, veuve, sans profession Demeurant 2 rue de Serrebourges - 05000 GAP Prévenue,

SMT SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE TUYAUTERIE au capital de 41.161, 23 ç, dont le siège est ZA des Petits Carreaux 6 avenue des Roses 94386 BONNEUIL SUR MARNE CEDEX, agissant en la personne de son Président

. & ASSOCIES Me Christophe C... Me Stéphane D... de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Valérie E...

délivrée le : la SELARL ALPAZUR AVOCATS la SCP TGA AVOCATS la SELARL BGLM la SELARL CDMF AVOCATS La SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Alexia JACQUOT la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA

Toutes les deux représentées par Me Christophe X... de la SCPX... M..., avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant INTIMES : Monsieur Jean-P... A... [...]