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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72b
6 mai 2008
DE ses demandes à ce titre, déclaré nulle et de nul effet la clause dite de " protection de clientèle ".
6253ca37bd3db21cbdd8a602
25 mars 2008
C / Jean-Jacques Y...
6253cb23bd3db21cbdd8ce88
25 novembre 2008
Robert Y... est décédé le 12 août 1986 ; il laissait pour lui succéder ses deux enfants, Jacques Y... et Martine Y... et sa veuve.
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27 mai 2008
L No 2008 / Rôle No 07 / 12790 SCI INCOM Jacques X... C / Anahide X... épouse Y... Georges Z...
6253ca7abd3db21cbdd8b238
27 novembre 2007
LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été entendu en son
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de la Maison de retraite St Jacques Rians : 12.
6253ccfbbd3db21cbdd91e80
15 janvier 2015
.-19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE Monsieur Régis Paul Maurice Julien Y...
6253c859bd3db21cbdd8501c
31 mars 2000
A... car elle tendrait à ne pas tenir compte de la décision du JEX précitée ; que, la Cour de céans ayant, dans la décision susmentionnée condamné in solidum avec Monsieur Jean-Jacques A...
6253cc15bd3db21cbdd8f10a
22 février 2012
e) le 16 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 09/ 00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Joseph CUSSAC Me Jacques
6253caecbd3db21cbdd8c750
9 septembre 2008
La comparaison des surfaces cadastrales avant et après la rénovation confirme leurs propos, le compte de Jacques Y... s'étant accru en surface de 3 ares 48 centiares.
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28 septembre 2018
Jacques BICHARD, magistrat honoraire désigné par décret du 07 août 2017 du Président de la République, aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles, entendu en son rapport.
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3 décembre 2015
Jacques Y..., M.
Chambre 4-2
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29 mai 2026
[P] [A] Représentant : Me Jean Claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.S. [1] Représentant : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE
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2 juillet 2009
Jacques X...
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30 mars 2011
Monsieur Olivier Jacques François X...sollicite le sursis à statuer dans l'attente de la décision de la Commission de surendettement des particuliers de la Corse-du-Sud.
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
Monsieur Jacques XV.... demeurant ensemble Monsieur Michel YW.... Monsieur Roland YX.... Monsieur Christian YY.... Monsieur Laurent YZ.... Monsieur Jacques YA.... Monsieur François YB....
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Condamne Jacques B...et Frédéric C...à payer à Maria Grazia X... et Pierre Olivier Y... la somme de 2. 000 ¿ sur le même fondement.
1ère Chambre
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8 janvier 2015
15/124 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/01/2015 Dossier : 13/02261 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : SAS Jacques
6253c9d0bd3db21cbdd8948b
16 octobre 2007
Jacques B...
Pôle 4 - Chambre 4
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19 novembre 2013
[M] [N] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric LALLEMENT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) Assisté de Me Claude LE LAY (avocat au barreau
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