Nord Investissement [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pierre Cortier, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 26 mars 2026 tenue par Sylvie Collière

RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 28 mai 2020 après prorogation du délibéré en date du 30 avril 2020 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Sylvie Colliere

Représentée par Me Guy Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Wolff, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 12 mars 2026 tenue par Sylvie Collière

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Colliere

[Localité 4] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 3 septembre 2026 par acte remis à personne habilitée DÉBATS à l'audience publique du 07 mai 2026 tenue par Sylvie Collière

rapport de l’expertise judiciaire de 2013 du professeur C... en apportant la démonstration de l’erreur de diagnostic commise par le centre hospitalier en décembre 2009 ; - eu égard au diagnostic de colique

considérée comme une clause pénale et réduite à un euro, avec intérêts au taux légal majorés de 5 points à compter du 19 juillet 2017, condamné la société Kiefel à restituer à la société Grenke un copieur

[O], coiffeur) et d'une cliente (C. [J]) qui le confirment.

* * LA COUR FAITS ET PROCEDURE En date du 21 décembre 2017, la société SEQUOIA LEASE a signé un contrat de location avec la SARL KIDS RUN pour la mise à disposition et le financement d'un copieur

II de se séparer de la salariée L'attestation produite par la salariée (pièce 30) et datée du 26 septembre 2014, dans laquelle Mme P..., infirmière, explique que 'le 9 février 2014 une collègue

I est responsable de multiples modules (25) de DUT ; Il est établi en outre qu'un colloque international a été organisé les 9 et 10 mai 2007 par l'ESTO d'OUJDA sur le thème 'Tourisme et Développement

engagé une procédure aux fins d'expertise médicale devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Cambrai, lequel, par ordonnance du 9 juillet 2013, a fait droit à sa demande et désigné un collège

Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille substitué par Me Eric Mouveau, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 22 septembre 2022 tenue par Sylvie Collière

] 1949 à [Localité 6] - de nationalité française [Adresse 2] Représentée par Me Yann Osseyran, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique du 08 septembre 2022 tenue par Sylvie Collière

Tandis que le copieur a été restitué le 18 mai 2016, la société Leasecom a assigné en paiement M. [T] et la société Auditair devant la juridiction civile par actes des 12 et 19 janvier 2019. 1.

Localité 1] Représentés par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et Me Olivier Cayet, avocat au barreau de Cambrai DÉBATS à l'audience publique du 07 avril 2022 tenue par Sylvie Collière

Le même jour, elle a conclu avec la société PROVENCE COPY un contrat de garantie et de maintenance de 63 mois pour le copieur.

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-Laurence Delobel Briche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 septembre 2024 tenue par Sylvie Collière