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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec0
16 octobre 2008
dispositif de l'acte, les articles 1754 et 1755 du Code Civil, le jugement du 10. 06. 2003, rendu par le tribunal de grande instance de GRASSE, entre la SCI SPLENDID HOTEL et une autre de ses locataires, Claudette
6253cc59bd3db21cbdd8fd43
23 octobre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Septembre 2012, devant : Madame BUI-VAN, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport Madame CLARET, Conseiller
Chambre 1-4
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13 avril 2023
ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée à l'audience par Me Peggy RICHTER-IKRELEF, avocat au barreau de MARSEILLE et ayant pour avocat plaidant Me Jean-marc CLAMENS
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4cbe64d7e510244f56
15 octobre 2024
Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [15] La SELARL [13] La CPAM DE SAVOIE Me Juliette MEL La SCP GALLO & PETIVILLE La SELAS CLAMENS
1re chambre sociale
65a8d3dfe12c85000874af3a
17 janvier 2024
de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me PANIS, substitué par Me CAUVIN, avocats au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 18 Octobre
Pôle 5 - Chambre 4
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2 juillet 2014
l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président Madame Irène LUC, Conseiller Madame Claudette
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb2
6 novembre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Septembre 2012, devant : Madame BUI-VAN, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport Madame CLARET, Conseiller
6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
Elle soutient que : - le tribunal a commis des erreurs de droit, des erreurs de fait et n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; - s'agissant des écoulements d'eau, c'est à tort
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18 avril 2023
2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N° RG F17/00160 APPELANTE : Association CGEA DE [Localité 11] UNEDIC [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Maître CLAMENS-BIANCO
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02613_20230126
26 janvier 2023
D'une part, il est constant que M. C H ne portait aucune trace de traumatisme.
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
Monsieur Constant F.... Monsieur Michel G.... Monsieur André H.... Monsieur Pierre I.... Madame Francine J.... épouse K.... Monsieur Bernard K.... Monsieur Pierre L.... Monsieur Jackie M....
1ère Chambre Section 1
6163fdd8b83ec65bfc4454c0
19 octobre 2009
avoués à la Cour assisté de Me Georges LURY, avocat au barreau d'AGEN SAS ICADE [Adresse 13] [Adresse 24] [Localité 8] représenté par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assisté de la SELARL CLAMENS
Pôle 4 - Chambre 3
653b5993502b828318c4e549
26 octobre 2023
Plus aucune mention n'est faite de cette situation dans le procès-verbal de constat établi par huissier de justice le 14 novembre 2018.
Pôle 2 - Chambre 3
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23 janvier 2017
Thierry RALINCOURT, Président de chambre, entendu en son rapport et Mme Claudette NICOLETIS Conseillère.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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28 avril 2016
Sur le fond de la demande en garantie, elle fait valoir que les dysfonctionnements des chaudières ne lui sont nullement imputables en ce que: - les pannes à répétition constatées en 2008 étaient dues
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25 février 2015
l'affaire a été débattue le 13 Janvier 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Irène LUC, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée du rapport et Madame Claudette
615e0db9c25a97f0381f4f27
22 octobre 2014
Sur la publicité mensongère - constater que POLYFLAME contrôle et fait contrôler par des laboratoires indépendants la conformité de ses briquets à la norme EN ISO 9994 ; - constater que la DGCCRF
603696a541349e3936cd3a3d
30 septembre 2015
L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Irène LUC, Conseillère, rédacteur Madame Claudette
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29 octobre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Septembre 2012, devant : Madame BUI-VAN, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport Madame CLARET, Conseiller Monsieur
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FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F17/00378 APPELANTE : Association CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO
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