Lorsque Mme [Q] se présente à la clinique le 23 mars 2008 à 8 h 15 du matin à la suite de la rupture prématurée des membranes, la sage femme constate que le col est dilaté à 6-7 cm et qu'il s'agit d'une

La SCI Barraka a fait constater par huissier le 28 mai 2004, des désordres affectant la charpente.

Le même jour, Mme [C] a fait réaliser un constat d'huissier aux fins de procéder aux constats de l'existence et de l'étendue des fissures affectant le bien immobilier.

Par ordonnance en date du 11 juin 2015, la mainlevée de la totalité des pièces visées dans le constat a été autorisée.

L'expert a bien constaté que la pelle utilisée par la société Valenzisi, qui a pris feu le 5 novembre 2015 et sur laquelle ses opérations ont porté, est la pelle n°1378.

juste à côté du bureau de son gendre, était fermée à clé et que des flèches avaient été placées pour diriger les clients vers une autre entrée où se trouvaient d'autres vendeurs.

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, la cour constate que les appelants ont vendu leur immeuble le 15 mai 2020 à M. [W] [B] et Mme [J] [B].

qu'il est passé 6 fois dans cette salle, que le changement de coté de la tête de la patiente n'a entraîné aucun problème de ventilation ou d'arrêt respiratoire, qu'il est parti déjeuner après avoir constaté

Le 5 décembre 2019, la SAS Universelles rénovations a fait établir un procès-verbal par constat d'huissier.

DEKRA INDUSTRIAL d'établir le Repérage Avant Travaux (RAT), afin de détecter la présence d'amiante et le cas échéant, sa nature, sa consistance, son emplacement et l'estimation de sa quantité.

Dès lors, la cour constate que les conclusions notifiées le 27 septembre 2021 en ce qu'elles ont été prises dans l'intérêt de la société Nacon ont été irrévocablement déclarées irrecevables.

[P] ; et que dans son constat du 10 juin 2015, Maître [J] constate un accès aménagé par M. [O] pour ses vignes et non un chemin d'exploitation ; - en cause d'appel, M.

A titre liminaire, in limine litis,- - CONSTATER que la Sté MAISON D'AZUR a été dissoute le 15 octobre 2018.

entreposés sur un rack de rangement sur trois niveaux sur un chariot élévateur conduit par Monsieur Hervé C... ; que lors du chargement, la partie supérieure fourche du chariot élévateur a heurté la flèche

Le 1er août 2017, un constat d'huissier a été établi à la demande de Monsieur [M] [W] qui se plaignait de désordres notamment aux toitures et aux menuiseries.

effectuées par l'huissier de justice valent jusqu'à inscription de faux et qu'il était bien en mesure de personnellement constater ce qu'il relate dans son procès-verbal ; Considérant ceci exposé,

Il est constant, en deuxième lieu, que le scanner réalisé le 2 août a permis de constater une lésion disco-vertébrale C4-C5 avec collection épidurale comprimant et refoulant la moelle épinière dans sa

T'es pas une flèche dis donc...'. - la déclaration de main courante effectuée par M.

des trop-perçus des entreprises de travaux ; aucune faute n'est imputable au groupement de maîtrise d'œuvre dans la survenance des désordres liés aux planchers et, en tout état de cause, dans la constatation

En premier lieu, s'il est constant que l'association Qualité de la vie à Larmor-Baden a présenté en première instance des conclusions tendant à l'annulation de la délibération du