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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04348_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2020, le préfet de la Haute-Corse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre 2020 du tribunal administratif de
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93397
15 juin 2016
15 juin 2016
-------------- Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21400202 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU :
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01766_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
64a66067bbd03a05db9652c9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'URSSAF de la CORSE, représentée par son avocat, a repris ses conclusions n°2 déposées par voie électronique le 6 mars 2023 et a sollicité ce qui suit : - recevoir l'URSSAF de la Corse en ses conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92402
20 mai 2015
20 mai 2015
CPAM DE LA HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60372909278603040f1d65dd
28 mai 2015
28 mai 2015
en chef de la revue scientifique bimestrielle « Oléagineux Corps gras Lipides ».
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. LA CERTOSA, le 07 Décembre 2001c/Monsieur SIMONIN X
6253c8cebd3db21cbdd86528
24 janvier 2003
24 janvier 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : La S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a6
21 avril 2010
21 avril 2010
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE DIX APPELANTE : Compagnie d'assurances GAN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e685
12 octobre 2011
12 octobre 2011
née le 27 Septembre 1968 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 29 août 2022 et le 23 février 2024, Mme B A, représentée par Me Parison, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle5ème Chambre
642e75838b510604f5bc1cfb
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes d'une assignation en date du 21 mai 2021, Mme [C] [W], séparée de corps et de biens [L], a exercé une tierce opposition à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 mars 2014 par la cour d'appel de Nancy
Source officielle1ère Chambre
67ff39bd303a1b38839f7cb3
15 avril 2025
15 avril 2025
CF/RP Numéro 25/01233 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/04/2025 Dossiers : N° RG 24/00744 N° Portalis DBVV-V-B7I-IZEU JONCTION N° RG 24/02585 N° Portalis
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd92af9b7da2d0a364ea871
26 mai 2020
26 mai 2020
La cour relève qu'en tout état de cause, l'incapacité physique de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e547
12 janvier 2011
12 janvier 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Charles LAGIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90b
9 mars 2011
9 mars 2011
née le 21 Octobre 1941 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielle2ème Chambre
63d379d5d1bc2605de4b47ed
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En cours d'expertise, les époux [M] ont fait intervenir M.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f1d
20 février 2006
20 février 2006
en cette qualité audit siège Cours du Triangle 10 Rue de Valmy 92800 PUTEAUX Représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91035
29 janvier 2014
29 janvier 2014
SA MAAF ASSURANCES CAISSE ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Eric X...
Source officielleAvis
CADA:20154838
5 novembre 2015
5 novembre 2015
l'instruction des arrêtés préfectoraux du 18 mai 2015 relevant les débits réservés aux prises d'eau de l'association syndicale autorisée (ASA) du canal de Céret, Reynès, Maureillas et Saint-Jean-Pla-de-Corts
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d8
31 mai 2007
31 mai 2007
Vu les conclusions contradictoirement échangées, visées par le greffier le 16 mars 2007 et soutenues oralement à l'audience du même jour aux termes desquelles la SA CORA demande à la Cour de : - juger
Source officiellePage 14 sur 3839