A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou encore lui indiquer qu'elles

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou encore lui indiquer qu'elles

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou encore lui indiquer qu'elles

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

A l'issue du rendez-vous, les parties pourront convenir d'entrer en médiation conventionnelle, ou si elles le préfèrent, demander au juge d'ordonner une médiation judiciaire ou indiquer qu'elles ne souhaitent

Si la demande porte sur une copie de documents volumineux qu'elle n'est pas en mesure de reproduire aisément compte tenu de ses contraintes matérielles, l'administration peut convenir avec le demandeur

Alternativement, elle peut convenir avec le demandeur d’un échéancier de communication compatible avec le bon fonctionnement des services.

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Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marina CHAUVEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [V] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Anne-laure COCONNIER

Le rétablissement des accès au compte bancaire [K] de la société [1], incluant notamment l'accès permanent et continue, les identifiants, mots de passe, dispositifs d'authentification, et toutes coordonnées

Jugement rendu le 17 Juin 2021 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° RG : 112100274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24/01/23 à : Me Sami SKANDER Me Gaëlle CORMENIER

articles 2333 et suivants du code civil, que le contrat de gage précise en son article 2 que ' les parties conviennent qu'étant donné la nature des obligations garanties, il est plus approprié de convenir

Un travail de type gardiennage ou de type administratif varié pouvant convenir sous certaines conditions ".

Il n'en demeure pas moins que même dans ce cas les parties peuvent de convention expresse convenir que de tels travaux seront également soumis à ce même forfait.

l'égard de l'enfant commun est exercée conjointement par les deux parents, - dit que la résidence de l'enfant sera fixée au domicile du père, Monsieur Michaël X..., - dit que, faute pour les parents de convenir

Le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée en tout ou partie entre les mains de... ou le juge peut décider ou les parents convenir que cette contribution sera versée