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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale TASS
63bfb2475e2fbe7c900435b0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 décembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, Président de chambre et Madame COLIN
Source officielleChambre sociale
627df7640d41e0057d43e1ca
11 mai 2022
11 mai 2022
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [Y] [R] [Adresse 3] Cézanne A [Localité 1] Représenté par Me Anne-Catherine COLIN
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedbb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine DEFOY, Conseiller, Greffier lors du prononcé : Audrey COLLIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c84
17 novembre 2014
17 novembre 2014
.-19220 SAINT PRIVAT COMPARANTE-assistée de Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me COLIN, avocat ; APPELANTE ET : Monsieur Eric Robert Y... assisté de son curateur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01218_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A... ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2018 par lequel le maire de Figari a refusé de délivrer à la SARL la Colline du Golfe un permis d’aménager un lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d955
7 mars 2011
7 mars 2011
Il résulte d'un bilan d'intervention établi par l'association Colin-Maillard que sur 16 visites de janvier à septembre 2009, elle en avait annulé quatre.
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c858
8 juillet 2008
8 juillet 2008
APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier LA LEZARDIERE, représenté par son Syndic en exercice, la SARL CABINET CRGI COLLIN REVEL, 24 boulevard Foch-06600 ANTIBES, représenté
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6799c75ed0369362bfa17a06
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'association Coallia soutient que M.
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d103077
17 mai 2022
17 mai 2022
Par acte d'huissier de justice délivré le 6 octobre 2020, l'association Coallia a assigné M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e7d2fa6fd0f804044d
20 avril 2023
20 avril 2023
Par déclaration du 12 février 2022, la société Francis Colson a interjeté appel de l'ordonnance.
Source officielleChambre 1-5
65b35b091d7564000872dbb0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il ajoute que le requérant ne peut se prévaloir d'un défaut d'accès à la colline puisque cette dernière ne peut être clôturée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01111_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B est propriétaire d'un bateau nommé Thalais, immatriculé NI 499514, amarré au port de plaisance des marines de Cogolin.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il est constant que le site « Colline du château » a été classé par un arrêté du 26 décembre 1921.
Source officielleAvis
CADA:20171003
11 mai 2017
11 mai 2017
finances publiques à sa demande de communication d'une copie de la déclaration modèle H1 qu'il a souscrite en 1993 au titre du local situé sur le territoire de la commune de Léoville, lieu-dit Bois de Cosson
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03087_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
A cet égard, il résulte de l'instruction, particulièrement des fiches de paie précitées, que la relation de travail entre la SARL Collino et M.
Source officielleAvis
CADA:20131682
25 avril 2013
25 avril 2013
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de consultation, par la coordination
Source officielleAvis
CADA:20192690
31 décembre 2019
31 décembre 2019
) à sa demande de communication de son dossier médical concernant les suites d'un accident pris en charge à l’hôpital de Dax le 20 septembre 2010 , suivi par le service de rhumatologie de l’hôpital Cochin
Source officielleAvis
CADA:20140651
13 mars 2014
13 mars 2014
refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de son père, Monsieur X., décédé le 11 février 2011 à l'Hôpital Cochin
Source officielleChambre sociale TASS
6319869f51eeae4f1309d09b
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 avril 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur JOUVE, président de chambre et Madame COLIN
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