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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00538_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

par un arrêté n° 2021-02476 du 18 août 2021 dont la publication au recueil des actes administratifs du SDIS n'est pas contestée, le président du conseil d'administration du SDIS a donné délégation au colonel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff64

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Thomas Moïse, bénéficiaire d'un bail à colonat partiaire de la SIAPAP du 16 novembre 1957, et les parcelles exploitées par les époux X.../ F... sont distinctes.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01702_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

d'avancement 2021 des organismes centraux branche " administrative et technique ", que la commission d'avancement, qui s'est réunie le 17 novembre 2020, était composée de10 officiers supérieurs, dont 5 colonels

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00909_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

des piétons sur la rue Edouard Vaillant pendant une durée de plus d'un an et, d'autre part, que le déplacement de la palissade du chantier de construction mené par l'OPH Montreuillois sur la rue du Colonel

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00397_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

A C, né en 1956, a été engagé le 1er septembre 1976 dans l'armée de terre et a été rayé des cadres le 16 janvier 2015 au grade de colonel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6b6

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

non comparant BANQUE CHABRIERES Chez SOFINCO ANAP Bât 6 Rue du Professeur Lavigolle BP 189 33042 BORDEAUX CEDEX non comparant BOUYGUES TELECOM Service recouvrement 15-17 rue du Colonel

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bded2beee0f8318b973ca

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

De surcroît, une attestation du lieutenant-colonel chef du groupement des ressources humaines et de la formation du service départemental d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne fait état de la reprise

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6a0e939acdc6046d4764c2aa

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

IARD RCS [Localité 1] n°722 057 460 [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Hervé KEROUREDAN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 et Me Céline DELAGNEAU de la SELAS COMOLET-ZANATI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034a27c3e06718ebf90a6b1

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistée sur l'audience par Me Frédéric VERRA de la SCP SCHAF-CODOGNET-VERRA-ADAM

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01640_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, né en 1961, engagé dans l'armée de l'air en 1980, a notamment exercé une activité de pilote de chasse et détenait le grade de lieutenant-colonel lors de sa radiation des cadres le 3 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875e1

Appel

21 juillet 2005

21 juillet 2005

Y... et X... sont les co-gérants, exploite la discothèque "Coconut" à Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) qui est redevable envers la SPRE de la rémunération due aux artistes-interprètes et aux producteurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89700

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

Randall SCHWERDORFFER, Avocat au barreau de BESANCON ET : EDF - GDF, ayant son siège social, 57, rue Bersot, BP 1209, à 25004 BESANCON CEDEX INTIMEE REPRESENTEE par Me Annie SCHAF-CODOGNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a770

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

BP 13 79250 NUEIL LES AUBIERS Représenté par Me Catherine CORGNET (avocat au barreau de NANTES) CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDES AGS (CGEA) Les Bureaux du Parc Avenue JG Domergue 33049 BORDEAUX

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CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d408

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 7 boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de la SCP COMOLET-MANDIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93625

Appel

28 octobre 2016

28 octobre 2016

Nationale - 54840 VELAINE EN HAYE Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistée sur l'audience par Me Frédéric VERRA de la SCP SCHAF-CODOGNET-VERRA-ADAM

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CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9039a

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

98800 NOUMEA représentée par la SELARL JURISCAL INTIMÉ LA CAISSE DE RETRAITE POUR LA FRANCE ET L'EXTERIEUR - CRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 4 rue du Colonel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04309_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Les circonstances que le capitaine D ait, sur le rapport circonstancié du 28 août 2018, coché la case " origine de blessure " et que le lieutenant-colonel C ait transmis une déclaration d'affection présumée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00884_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A, lieutenant-colonel de l'armée de terre affecté au groupement de soutien de la base de défense de Phalsbourg, a été déployé en opération extérieure (OPEX) au Mali dans le cadre de l'opération Barkhane

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928cf

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

- commune d'Ajaccio : a) Dans un immeuble situé à l'angle du Cours Napoléon et de l'Avenue Colonel Colonna d'Ornano numéro 1, cadastré BP 145 (03a 78ca) objet d'un état descriptif de division publié

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CA

1ère Chambre

6965f6b4cdc6046d471c948d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

substitué par Me Sokaïna BENGHALIA, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [F] [N], épouse [X] née le 6 mai 1944 à [Localité 7] (26) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET

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