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11 926 résultats pour « Coste-Floret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

61638ef10d12e998c06d9d5b

Appel

21 janvier 2011

21 janvier 2011

personne de ses représentants légaux [Adresse 12] [Localité 16] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand BAGUENARD de la SCP SOULIE-COSTE-FLORET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Indemnisation détention provisoire Monsieur Florent Xc/Agent Judiciaire du Trésor

6253cc10bd3db21cbdd8f04b

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00757 Florent Octave X...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01219_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Plusieurs requérants produisent en appel leurs titres de propriété concernant différentes parcelles situées sur le territoire de la commune de Contes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01103_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Demeure Loredana a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Saint-Florent à lui verser la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975ea592a5b3e8ade13f7e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[LH] et [H] [A], - rejeté les demandes de dommages-intérêts de [J], [LH] et [H] [A] formées contre la SCP Florent Michaut &Valérie [L], - condamné in solidum [LH] [A] et [H] [A] à garantir la SCP Florent

Source officielle
CA

Référés

63c8eef7dc5b777c90992fb9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

VILLA-FLOREK es qualité de mandataire judiciaire de la SARL REPASS'CHIC prise en la personne de Me Delphine FLOREK Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL AVENIR AVOCATS chambre com 22/2617

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e55dcdc6046d470c6c76

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes d'une opposition à la contrainte du 28 février 2023 qui lui a été décernée par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a1cdc6046d47752bb5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par déclaration d'appel en date du 6 mars 2026, la société Flexi Fleet a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924dbcdc6046d47539a14

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ [S] DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62760c9b593736057d78aa30

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET de Police, représenté par Me Ludivine Floret

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CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1905d6f7f678d494e4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

FLORENT AZIOSMANOFF PRODUCTION C/ S.A.S. GENY MOBILE ...

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf74cdc6046d47bf447b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] [T], né le 4 novembre 1974 à Floresti, de nationalité moldave, a été placé en rétention administrative par arrêté du 30 avril 2026, sur le fondement d'une interdiction du territoire français pour une

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CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b8e

Appel

26 avril 2017

26 avril 2017

SOREL avocat postulant du barreau d'ORLEANS Ayant pour avocat plaidant Maître Florent BACLE de la S. C. P.

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CA

Chambre Commerciale

6348ff8d63d497adffda404d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Jean-Marie COSTE-FLORET

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035ce36014e37354013afdd

Appel

24 février 2016

24 février 2016

907 00038, agissant poursuites et diligences de ses représentants llégaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés et assistés à l'audience par Me Jean-Marie COSTE

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CA

Chambre 4-8b

69f44c9ccdc6046d472f4a85

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 3] : 107 316 € de cotisations, 7062 € de majorations de redressement, 12 972 € de majorations de retard, [Localité 4] : 62 291 € de cotisations, 5300 110 € de majorations de redressement et

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CA

Avis

CADA:20165434

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

la communauté de communes du Haut-Bugey à sa demande de copie de la délibération autorisant l'installation de conteneurs aériens de collecte sélective sur une partie commune de la copropriété « Les Floralies

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93472

Appel

15 juillet 2016

15 juillet 2016

Florent X..., son fils, né le 02 juillet 1987 à Melun (77).

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a195

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

ARRÊT No PH DU 07 DÉCEMBRE 2007 R.G : 05/01022 Conseil de Prud'hommes de LUNÉVILLE F04/324 11 mars 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Etablissements FLOREST pris en la personne

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_21DA01697_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 4 octobre et 27 décembre 2021, le service départemental d'incendie et de secours de l'Oise, représenté par la SCP Soulie-Coste-Floret, conclut au rejet des conclusions

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