A2F Moulin de Coureau 71250 BRAY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l appel interjeté par Maître Jean-Philippe X, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la

enregistré le 10 janvier 2025, la communauté d’agglomération Territoires Vendômois (CATV) et son assureur, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire, représentées par Me Cousseau

COUSTEAUX, président A. ROGER, conseiller F. CROISILLE-CABROL, vice-présidente placée qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.

déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2008 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12077 APPELANTE : - Madame [Y] [X] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadine CORDEAU

FRAIKIN ASSETS, agissant en la personne de ses représentants légaux 78 Avenue du Vieux Chemin Saint Denis BP 51 92230 GENNEVILLIERS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Amandine BOSC Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

placée, qui en ont délibéré, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER Adjointe administrative faisant fonction de greffier lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Monsieur Maximin SANSON, Conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Bénédicte NISI, Greffière, lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 18/01412 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri COUDREAU

mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté et présente de l'autre un plan incliné ou lors encore qu'il n'y a que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux

Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/16083 APPELANTS Madame [F] [W] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Nadine CORDEAU

exerçant sous l'enseigne Les Ateliers du Lit Métallique ... 93100 MONTREUIL représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me MACHETTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 196

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 04/09/2023 COPIES aux PARTIES [V] [Y] [G] [D] veuve [L] [R] [U] [C] [O] Me Delphine COUSSEAU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2025 Me Delphine COUSSEAU la SCP LAVAL FIRKOWSKI DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/09/2020 Me Delphine COUSSEAU Me Elisabeth MERCY ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2020 No : 178 - 20 No

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 août 2023 ainsi que les 7 et 18 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B, représentée par Me Coureau, demande

[Z] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Davy COUREAU, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE et Me Sandrine COHEN-SCALI, avocat plaidant au barreau de GRASSE ********* Nous, Viviane

le 07 Mai 1947 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Mme [R] [J] [O] épouse [G] née le 05 Mars 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représentés par Me Davy COUREAU