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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a4d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société Couverture Alain Gentil demande la garantie de la CRAMA.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
652f7939b053208318995c15
17 octobre 2023
17 octobre 2023
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°442 N° RG 21/06719 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SEUF Société CRCAM DU FINISTERE C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Les pièces afférentes à ce marché attestent que la société Crapie s'est bornée à reprendre les chiffres que lui avaient transmis la société Laporte.
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da61f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par jugement du 14 août 2019, le tribunal d'instance du Mans a : - déclaré recevable comme étant non forclose l'action en paiement formée par la CRCAM de l'Anjou et du Maine, - débouté la CRCAM de
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af60
18 mars 2008
18 mars 2008
C / CRCAM CENTRE EST COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Nourredine X... ... ...
Source officielle2ème Chambre
6618cf127935f50008be43af
11 avril 2024
11 avril 2024
-o0o- Par actes d'huissier du 14 décembre 2021, la CRCAM a fait assigner M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
662209709ce142000838986b
18 avril 2024
18 avril 2024
- débouter la Crama de l'ensemble de ses demandes tant principales que subsidiaires.
Source officielle2ème Chambre civile
626b8169d1fb03057d9a5096
28 avril 2022
28 avril 2022
[S] La CRCAM de Normandie conteste le jugement déféré en ce qu'il a retenu que l'engagement de caution de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85075
14 juin 2000
14 juin 2000
Le 5 août 1998 Monsieur et Madame X... ont fait assigner la CRCAM de Loire Haute Loire pour voir rétracter l'ordonnance du 17 août 1989 et donner main-levée de l'hypothèque.
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffae
10 mai 2022
10 mai 2022
de la CRCAM de l'Anjou et du Maine à l'encontre de M.
Source officielle5ème Chambre
69d88c7dcdc6046d47baffce
8 avril 2026
8 avril 2026
aux entiers dépens, * condamné la CRAMA à payer à M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
62c67bceca9bf2637903069c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La Crcam a déclaré au passif de la liquidation de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd9e91c3deb6c29143c46d4
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Elle évalue cette perte de chance au montant du passif de la société Ice cream and more.
Source officielle2ème chambre
66fb910f39036b39a0de8173
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 4 juillet 2019, la CRCAM PG a mis en opposition la carte bancaire business de la Sasu Déco In et bloqué le compte pour « fonctionnement anormal ».
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370febf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par jugement du 7 décembre 2021, le tribunal a statué comme suit : - Déboute la CRCAM De la Touraine et du Poitou de l'ensemble de ses demandes, - Condamne la CRCAM De la Touraine et du Poitou à
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b16bb0cef7f7427921a
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La CRCAM Brie Picardie doit donc être déchue du droit aux intérêts.
Source officielle4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb7489
4 avril 2024
4 avril 2024
Cette mise en demeure étant restée vaine, la CRCAM Alpes Provence a assigné M. [K] en paiement, par acte du 19 avril 2019.
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874c7
6 janvier 2005
6 janvier 2005
6 I 2005 CRCAM . / Caixabank M° X BNP.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b1
8 novembre 2007
8 novembre 2007
injonction à la CRAMA de produire un décompte précis des sommes dues en capital au 15 mars 2000.
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb9ca9bf26379030642
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société Bouhiron et la CRAMA ont conclu au fond le 7 avril 2021 en formant appel incident notamment à l'égard de la société Elmoris.
Source officiellePage 14 sur 182