A B, représenté par Me Danset du cabinet DM Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le directeur général du

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte ; 2

A... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Nord de lui

statuer d'un arrêt rendu le 21 janvier 2026 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DAGONET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Aurélie DAOUST, Conseiller, Greffier

demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxx - 75015 PARIS Monsieur Olivier X... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx GUYANCOURT Monsieur Nicolas X... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistés de Maître Olivier DARCET

avenue du Général de Gaulle - 93175 BAGNOLET Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Représentée par Me Jane BIROT, avocat au barreau de BAYONNE substituée par Me DAGOURET

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Elwenn DARNET

A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " pour

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : - de confirmer le jugement ; - de rejeter

LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier de l'Hôtel de Ville - BP 486 97159 POINTE-A-PITRE CEDEX Représentée par Monsieur DAGNET

PARIS RG n° 11/11923 APPELANTE Association OEUVRE FALRET [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Philippe PACOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 substitué par Me Stéphanie DAGUERRE

JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Compagnie d'assurances SOGESSUR prise en la personne de son représentant légal 2, rue Jacques Daguerre

Novembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F17/02400 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Vanessa DARGUEL