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1 998 résultats pour « Delcroix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6348ff1d63d497adffda3e3a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

] [P], né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

Source officielle

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CA

Référés du PP

680c68b4230da8dfaf90c0d2

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Aurore VEZIAN, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68fb978611af6ba0065f448b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représentée par Me Michel PEZET de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Pascal DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d943

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Juliette DELCROIX, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09183 du 28

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[F] directeur des soins et lui fait part de mon désarroi devant cette situation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3f6d3290e00e0e7a08

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Juin 2022 Appelante CRCAM DES SAVOIE CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par Me Carole OLLAGNON DELROISE,

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677cc536af5a7ad97917ac6c

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Pour déchoir la Caisse des intérêts contractuels, le tribunal a jugé que la preuve n'est pas rapportée de la consultation du fichier FICP ni de la vérification de la solvabilité de l'emprunteur par la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edf3

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

née le 15 Janvier 1961 à PAREDES (PORTUGAL) ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffd2

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Colette Y... ... 35000 RENNES Appelante, comparante en personne, assistée de Me Delphine DELEBOIS

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00619_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

En deuxième lieu l'article 8.3 du règlement de consultation prévoyait quatre critères d'attribution " par ordre d'importance décroissant ", parmi lesquels en quatrième et dernière position, un critère

Source officielle
CA

1ere Chambre

6811b384893ab038bd4660ab

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

N° Portalis DBVM-V-B7H-L6WX C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mina MOUTALAA-DECROIX

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b546d1c9018405dfcaacdf

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

JUDIXA, avocats plaidants au barreau d'ANNECY Intimé Me [I] [J] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE

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CA

Chambre 2-4

665aba4d97d5920008107413

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05796 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFGW Ordonnance n° 2024/M20 Mme [R] [I] Représentée par Me Laurie DELCLOS

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcdcf4e7f1c37e1cbcb

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

' DECHOIR la CRCAM de son droit aux intérêts au titre des contrats de prêts ; ' CONDAMNER la CRCAM à payer à Madame [P] [E] la somme de 10 000 € en réparation de son préjudice moral.

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CA

1ère Chambre

62736923a58162057dac65c0

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

, au visa des articles 578 et subsidiairement 618 du code civil, de : - dire que les époux [D] ont, tacitement mais de manière certaine, renoncé à leur droit d'usufruit, - subsidiairement, les en déchoir

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CA

11e Chambre B

6036cda72f79c16c1762b07f

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [X] [B], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Annie BIANCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-jacques DELCLOS

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

696218d9cdc6046d47d38011

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: "Lot n° CXVI, pavillon annexe Delacroix qui comprend : 1°/ à titre de propriété privative : un pavillon sur terre-plein composé de deux pièces.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00519_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l'issue de cette formation spécialisée. " Et aux termes de l'article R. 4139-52 : " Le militaire admis à suivre une formation

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

635237868c924eadffcc495e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 8], Mme [T] [M], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6352378c8c924eadffcc4974

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[Localité 3], prise en la personne de Madame la Maire de [Localité 3], Mme [X] [M], domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Fabienne DELECROIX

Source officielle