CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

140 694 résultats pour « Delmonte-Senes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Aujourd'hui j'ai décidé de parler car je ne suis plus dans la région, je me sens en sécurité et je n'ai plus peur. (') Cette période-là de ma vie était toxique et anormale, c'est pourquoi je vous adresse

Source officielle

Page 14 sur 7035

← PrécédentSuivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c2

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[L] demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit et jugé que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence le licenciement de l'intimé est sans cause réelle

Source officielle
CA

Référés du PP

6a04524ccdc6046d47937942

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient en ce sens que le dol ne peut être caractérisé par l'absence d'information précontractuelle, de sorte que le premier juge a mélangé les fondements.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63b67798a853827c9026d261

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Votre comportement est évidemment inacceptable en ce sens qu'il démontre le peu d'intérêt porté aux directives de votre hiérarchie et vous place en infraction par rapport à vos obligations contractuelles

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00029_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle fait valoir que : - aucune mission utile à son poste ne lui a été confiée par la direction de la DDOR, en sorte qu'elle s'est sentie sous-exploitée pendant la première partie de son stage avant

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00050_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle fait valoir que : - aucune mission utile à son poste ne lui a été confiée par la direction de la DDOR, en sorte qu'elle s'est sentie sous-exploitée pendant la première partie de son stage avant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87603

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

VIVITAR FRANCE ayant son sige 1 rue L onard de Vinci 95190 GOUSSAINVILLE, agissant poursuites et diligences de son Pr sident du Conseil d'Administration domicili en cette qualit audit sige. repr sent e

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd8769a

Appel

4 avril 2005

4 avril 2005

CORPORATION, dans la mesure o la garantie d'origine que repr sente la marque conduit in vitablement le public Ë associer cette dernire aux produits F....

Source officielle
CA

2e chambre civile

6438f2e8a942a604f5e936b1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c73b8594705dbfcc9f4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Trimadel un préjudice constitué de 40 745,40 euros au titre de la commande mal exécutée, de 38 150 euros au titre du surcoût d'approvisionnement, et de 2 595,40 euros au titre du prix de 380 clous de selle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

; mors [harnachement] ; bonnets pour chevaux ; rênes ; rênes [harnais] ; longes de dressage pour chevaux ; selles pour chevaux ; tapis de selles d'équitation ; étriers ; bagages, sacs, portefeuilles et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6528df91aaebb88318fda6a2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par arrêt contradictoire en date du 22 novembre 2017, la cour d'appel de Paris a condamné la société Secce au paiement d'une somme de 180 000 euros outre la somme de 5 000 au titre de l'article 700 du

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f10d41e0057d43e4aa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric SENNA, Président de chambre Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a0fe4fdcdc6046d4786eef1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] devront proposer un tri des pièces selon trois catégories : A - pièces non-nécessaires à la solution du litige qui ne devront pas être communiquées (article R. 153-5 du code de commerce), B-

Source officielle
CA

5e Chambre

5fda5466c47bef9c7b5bad2b

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Dès lors, en l'absence d'éléments objectifs permettant de confirmer la réalisation de cet examen ou l'existence d'une contre-indication, la Caisse ne démontre pas que l'IRM a été pratiquée et, ce faisant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155929

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Follainville-Dennemont

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

- que le constat d'huissier du 24 juillet 2020 démontre que le grillage a été démonté et ouvert en plusieurs endroits et que de nombreux arbres ont été coupés à ras sans arrachage des souches sur leur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c765d0369362bfa17a52

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La SAS SEND exploite un hypermarché sous l'enseigne Hyper U à [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162fde53ebbdffcbea6a99d

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

[H] [T] et la Selarl Sedex solidairement à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22685fcdc6046d4739af45

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Il est démontré, notamment via les plans produit, que les places de stationnement sont à l'entrée et à l'intérieure de la parcelle n°[Cadastre 4] et non sur l'aire de retournement.

Source officielle