Maître Stéphane CATHELY, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2020, Madame Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIÈRE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 352.893.200, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] ([Localité 5] Représentée par Me Delphine

Représenté par Me Sophie VILELLA, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEES : Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me PANIS avocat pour Me Delphine

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Delphine

barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine

durée déterminée en contrat à durée indéterminée et de sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail, et statuant à nouveau, - dire et juger que le contrat de travail liant

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA REQUETE: Madame [H] [E] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

représenté par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assisté de Me Delphine GALLIN, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT suivant déclaration du 01 / 08 / 2007 INCIDEMMENT INTIMÉ II-Mme

MOTIFS La date et la nature de la rupture du contrat de travail liant Mme [Y] [U] à Mme [T] [V] et M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur

APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine ANDRES de la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur

X... ouvre droit d'une part, aux sanctions prévues au contrat liant l'EARL DU CHATEAU MENTONE et la société CGE et d'autre part, à la réparation du préjudice économique en résultant.

Sur l'existence d'un contrat de travail : L'AGS conclut à la réformation du jugement qui a conclu à l'existence d'un contrat de travail liant les parties.