En effet, cette stipulation a pour seul objet de régler la répartition des charges entre bailleur et preneur dans leurs rapports réciproques.

[Z] à prendre en charge les frais de cantine de [M], - dit que M. [Z] prendrait en charge les frais de scolarité de [M], - condamné chaque partie à payer la moitié des dépens.

PAR CES MOTIFS La cour, après rapport fait à l'audience et vu l'arrêt en date du18 septembre 2012 ; Rejette la demande de contre enquête sociale et d'audition des mineurs devant la cour ; Confirme

Les débiteurs opposaient en substance à ces demandes les effets de droit attachés à la quittance subrogative et une faute de la banque ayant omis de vérifier leur solvabilité, la demanderesse se prévalant

[A] de sa demande de majoration de rente, ayant été déclaré guéri sans séquelle au 1er juillet 2013, - donner acte à la société [1] de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée après

plus amples ou contraires, débouté la société Hesnault de l'entièreté de ses demandes, laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

[W] auprès du service de santé au travail que le médecin du travail aurait émis, le 24 juillet 2018, un avis d'aptitude au travail après préconisation d'aménagement de poste 'un changement d'encadrement

, devant Mme Hélène IMERGLIK, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.

, devant, Madame BOZZI, conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur GRANDPIERRE, président, désigné par ordonnance

de la République, - débouté les demandeurs de leurs prétentions, - constaté en conséquence l'extranéité de : - [YT] [SX] [QA] [XA], - [US] [XP] [QA] [XA], - [JP] [AW] [QA] [XA], - [UD]

L 213-1 à L 213-6 et R 213-1 à R 213-10 du code des procédures civiles d'exécution) ; - le recouvrement par le Trésor Public, par l'intermédiaire du Procureur de la République (art.

D'après les dires de Mme [N], elle vous aurait demandé d'arrêter à plusieurs reprises mais sans résultat.

Le Docteur [SP] médecin psychiatre inscrit sur la liste établie par le Procureur de la République qui a examiné le 19 juin 2007 [AB] [DN] dans le cadre de la demande d'ouverture de la mesure de protection

Le recteur de l'académie de Montpellier a accordé à l'appelante le bénéfice de la protection fonctionnelle le 15 janvier 2015, et a transmis sa plainte aux services du procureur de la République.

, devant Monsieur SENEL, conseiller, chargé du rapport.

, devant M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 Septembre 2013, devant : Madame PAGE, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, Greffière.

[K] de toutes leurs demandes, Y ajoutant, - de condamner conjointement et solidairement MM.

, devant Madame Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

, devant M.