A C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et de taxe sur les métaux

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D, représenté par Me Dounies, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 décembre 2023 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ;

* Par ses dernières conclusions du 11 mars 2021, la Direction générale des douanes et droits indirects, représentée par le Directeur Régional des douanes et droits indirects de Strasbourg, demande

des entreprises ont fait droit à des demandes analogues introduites dans des conditions identiques.

cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement portant rejet du surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et amendes, des impositions laissées à sa charge ; 3°)

de rejet du 3 juin 2019 et débouté la société Stef transport Rethel de l'ensemble de ses demandes, la condamnant aux dépens, ainsi qu'à verser à M. le Directeur régional des Douanes et Droits Indirects

de rejet du 3 juin 2019 et débouté la société Stef logistique Moulins les Metz de l'ensemble de ses demandes, la condamnant aux dépens, ainsi qu'à verser à M. le Directeur régional des Douanes et Droits

de rejet du 3 juin 2019 et débouté la société Stef transport Metz de l'ensemble de ses demandes, la condamnant aux dépens, ainsi qu'à verser à M. le Directeur régional des Douanes et Droits Indirects

de rejet du 3 juin 2019 et débouté la société Stef transport Mulhouse de l'ensemble de ses demandes, la condamnant aux dépens, ainsi qu'à verser à M. le Directeur régional des Douanes et Droits Indirects

B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Il a mis en doute devant tout le monde la façon de travailler de Monsieur [U] dont la fonction lui impose selon Mr [H], de se trouver là où il y a du travail.

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande régulièrement à la Cour l'annulation du jugement en tant qu'il a accordé la décharge des impositions fondées sur l'abus de droit et le rétablissement

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A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

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