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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
645f2bd2809051d0f82f11b1
28 avril 2023
28 avril 2023
.- SARL C/ Caisse CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE LA RÉUNION À L'ENSEIGNE GROUPAMA OCEAN INDIEN COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 28
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6263993181d302277d8e8c34
22 avril 2022
22 avril 2022
[K], en novembre 2015, qui a procédé, notamment, à la dépose des cinq implants et réalisé la pose de huit implants, une greffe sinusienne, huit dents provisoires, l'extraction des dents 18-28 et 27.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03372_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleChambre P.P référés
6746b5ba2c47abf68d7c4409
23 juillet 2024
23 juillet 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.
Source officielleChambre sociale
627218b9228a02057de67461
29 avril 2022
29 avril 2022
ARRET N° 22/97 R.G : N° RG 21/00130 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHPE Du 29/04/2022 [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a32b
28 septembre 2007
28 septembre 2007
SA AGF PIEC COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 25 JANVIER
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01372_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ils soutiennent que : - le terrain d'assiette du projet est situé dans une zone d'habitat dense à très dense, et non, comme l'a estimé le tribunal administratif, dans une zone d'habitat diffus ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01907_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 1er avril 2022 par laquelle le préfet de le Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de naturalisation.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e22e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Z] a été sanctionné d'un avertissement pour du vol de denrées alimentaires et de matériel et manquements aux règles d'hygiène. Par lettre notifiée le 23 décembre 2020, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9525
3 avril 2024
3 avril 2024
[M] [Y] (Interprète en Arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b503
17 juin 2008
17 juin 2008
COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
631834ea0876004f131a60c8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642bbfddd49e0104f58f017b
3 avril 2023
3 avril 2023
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 02 avril 2023 à 11h53, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68806c87bf1211186fbec90d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
X se disant [P] [X] recevable, le rejetant, déclarant la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officielle17e Chambre
616301414c6681071edf66c6
13 décembre 2011
13 décembre 2011
[B] saisissait le Conseil de Prud'hommes de GRASSE d'une demande tendant à voir requalifier la prise d'acte de la rupture en licenciement dénué de cause réelle et sérieuse ainsi qu'en paiement de diverses
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
: - le classement de sa parcelle en zone naturelle N du plan local d'urbanisme est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est insérée dans une zone équipée et s'apparente à une dent
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f55
22 juillet 2021
22 juillet 2021
au fond qu'après avoir retenu que l'acte émane bien de la partie qui l'a désavoué, sauf à pouvoir statuer sans tenir compte de la signature déniée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ea
2 novembre 2007
2 novembre 2007
STE DE GESTION CLINIQUE DE STE CLOTILDE ET STE DE DIALYSE STE CLOTILDE C/ SOCIÉTÉ GESTION LA CLINIQUE DE STE CLOTILDE ET STE DIALYSE DE STE CLOTILDE (UES) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05392_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 14 sur 2356