FOULON, lors des débats ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

rendu contradictoirement, PRONONCÉ : hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

La société disposait de deux centres de formation, l'un à Toulouse et l'autre à Paris.

[Z] est en possession non de deux jeux de clés du véhicule Citroën C3, immatriculé [Immatriculation 1], mais d'un seul jeu de clés.

Ils s'estiment tous deux de santé correcte. De leur union, qui a duré 44 ans, sont issus deux enfants aujourd'hui majeurs.

Il ajoute s'agissant du deuxième contrat du 13 septembre 2021 qu'une augmentation de l'activité post-covid est établie.

courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de l'Université de Rennes 1 à sa demande de communication d'une copie de la liste des diplômés du DESS

Par jugement en date du 10 mai 2023, le pôle social a déclaré inopposable à la société [1] les deux décisions de prise en charge du 7 février 2022 des deux maladies professionnelles de M.

Mme Céline DESPLANCHES ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[M] a également noté que la révélation de la flexibilité de la coque avait été facilitée pour le deuxième expert par le fait que celui-ci avait examiné le navire à sec lors de sa manipulation de levage

contrats de prêt, - compte tenu de l'appel contre les ordonnances d'admission de créance de la Banque, surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de ces deux procédures puisque faute d'admission de

Les parties ont ainsi proposé au notaire chacune deux estimations de l'immeuble et ont accepté que l'expert établisse in fine deux projets sur la base de deux valeurs moyennes au regard des évaluations

Il est versé aux débats deux factures au nom pour la première de Mme [A] datée du 15 décembre 2014 et pour la deuxième au nom de Mme [M] datée du 16 décembre 2015.

débats : Mme Clémentine GLEMET ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Madame Liselotte FENOUIL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.11.2020 à : Me Emmanuel MOREAU Me Franck LAFON TC de NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX

2016F1649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Typhanie BOURDOT, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX

B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux

B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux

personne de son représentant légal à obtenir le déplacement du câble haute tension traversant le jardin de Mme [Y] [O] sous astreinte de 10 euros par jour de retard après l'expiration d'un délai de deux