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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4c
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Selon courrier du 23 février 2006, la société GROSPIRON a offert à Helga X... une indemnisation de 540 euros en lui adressant un projet de lettre d'accord établi par le courtier d'assurances MARSH.
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8782f
14 mars 2005
14 mars 2005
Vu le courrier adressé par Monsieur X... à la Cour le 3 novembre 2004. Vu le courrier adressé par la S.C.P.
Source officielleChambre Commerciale
5fd9f61730110237129386e6
24 octobre 2019
24 octobre 2019
en assurance (courtiers directs en lien avec l'assuré) et qui jouent notamment le rôle de rapporteurs d'affaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570f
31 mai 2001
31 mai 2001
COMPTOIR DES ENTREPRENEURS dont le siège social est : 37 Bd Vauban 78046 GUYANCOURT CEDEX Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître BRUMM INTIME ---------------- Les pièces de la procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0df
2 avril 2009
2 avril 2009
2002, de la convention collective nationale unique ; que cet assureur ayant résilié le contrat, avec effet au 31 décembre 2003, la CLINIQUE DU GRAND PRÉ a, immédiatement, par l'intermédiaire d'un courtier
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e00d
4 juillet 2017
4 juillet 2017
[L], qui avait la double qualité de courtier et de conseiller en gestion de patrimoine, que L'UNION FINANCIERE GEORGE V, devenue CRYSTAL PARTENAIRES, qui est intervenue non en qualité de simple courtier
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd9398c
30 janvier 2017
30 janvier 2017
indéterminée à compter du 1er juillet 2009 en qualité d'inspectrice, cadre classe 6 de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurance et/ ou réassurance.
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851c6
1 juillet 1999
1 juillet 1999
droit 99/1 Non comparant FINAREF adresse ou siège : Service recouvrement - BP. 323 - 59056 ROUBAIX CEDEX 1 Régulièrement convoqué par notification de l'arrêt avant dire droit 99/1 Non comparant Le COMPTOIR
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f3
19 janvier 2001
19 janvier 2001
La Société Comptoirs Moderne Supermarchés du Centre, qui vient aux droits de la société C.M.M.U. réplique que le jugement doit être confirmé en ce qu'il a débouté Monsieur X... de sa demande en dommages
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe851204622
3 juillet 2025
3 juillet 2025
France Italie - COFI recevable, - constaté que la société Comptoir France Italie - COFI ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un vice caché, - débouté la société Comptoir France Italie - COFI de
Source officielle8ème chambre
5fca5a5b233bb73181f37635
17 novembre 2020
17 novembre 2020
N° Portalis DBVX-V-B7D-MSUX Décision du Président du TGI de LYON Référé du 02 septembre 2019 RG : 19/01534 ch n° SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE C/ SAS COURBON
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f32
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[B] [P] a été condamné au paiement de la somme mensuelle de 250 euros au titre du devoir de secours au profit de Mme [X] [N].
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e176c5d9057df801d1
10 mai 2022
10 mai 2022
ont failli à leur obligation de mise en garde, qu'il soit dit, de quatrième part, que les mêmes ont manqué à leur obligation d'information préalable, et enfin, de cinquième part, que le courtier ARCA
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917fe
17 juin 2014
17 juin 2014
le 12 juillet 2010 d'accès au restaurant en dehors des heures de service suite à la disparition de bouteilles d'alcools, - de consommation d'une bouteille de rosé le 23 juillet 2010 en dehors du cadre
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69fd6e83cdc6046d4701c912
7 mai 2026
7 mai 2026
CPAM DE HAUTE SAVOIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par le Pole social du TJ de [Localité 1] N° RG : 22/00466 Copies exécutoires délivrées à : Me Morgane COURTOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60360ef3ce674c73802cb2b6
5 janvier 2016
5 janvier 2016
le dommage est révélé, ou la date à laquelle l'emprunteur est informé de ce que la libération du capital de l'assurance-vie ne permet pas de rembourser le capital du prêt, que le délai a commencé à courir
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92190
19 mars 2015
19 mars 2015
Par acte en date du 7 mai 2014, la SAS Sonepar Méditerranée, venant aux droits de la SAS Comptoir central après fusion absorption a interjeté appel.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f0bded2b128a299768568e
3 avril 2025
3 avril 2025
Comptoir des saveurs à payer à Mme [Z] [C] une indemnité de congés payés à partir de l'acte de rupture, soit 15 jours pour un montant de 607 euros ; - Ordonné à la société le Comptoir des saveurs de
Source officielle1ère chambre civile A
616260358672d229b8816353
20 février 2014
20 février 2014
Considérant qu'elle aurait dû être assurée pour les pertes d'exploitation, elle a demandé à son courtier, la SARL [O] et [R] ASSURANCES (la SARL [O]) de réparer son préjudice au titre du manquement à son
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be8
23 février 2007
23 février 2007
D'autre part notre société a vendu ses bureaux administratifs place Jean Bart, d'autres bureaux vont devoir être aménagés en dehors de Dunkerque.
Source officiellePage 14 sur 144