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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
68676396a9510a2e90cf2578
3 juillet 2025
3 juillet 2025
INTIMEE : LA BASSIGNIERE SAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Sibylle DIALLO-LEBLANC
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01905_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 24NC02156 le 14 août 2024, le groupement des praticiens et professionnels libéraux de la clinique de Champagne, représenté par Me Diallo, demande à la cour :
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02389_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
médicaments fournie par le préfet n’est pas une liste de médicaments effectivement disponibles, ajoutant que celle-ci ne comporte pas les spécialités pharmaceutiques que son traitement exige, telles que le diamox
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f71f
7 mai 2012
7 mai 2012
APPELANTE SARL CTPI BP 2169 JARRY 97195 JARRY CEDEX Représentée par Maître Yves LEPELTIER (Toque 6) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) substitué par Maître DIALLO (avocat au barreau de la Guadeloupe
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071321
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Otxanda IRIART, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [K] [G] né le 08 Septembre 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nouhou DIALLO
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac5b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Française [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/5155 du 27/11/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître DIALLO
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6711fada7603bf88a1884955
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Frédérik AZOULAY de la SELARL Azoulay & Diallo
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdb59d9a0e98837cfc27698
20 mars 2019
20 mars 2019
Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1960 à Saïgon (Vietnam) Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté par Me Bréhima DIALLO
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01769_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Diallo-Le Camus représentant la communauté des communes giennoises. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
mayflower, monochrome, safebox, clipperton, azur, antin / cellnex ifrs 16, cession de tours tt, aude.fouillade@gmail.com, mermoud, causee, demangel, lafforgue, adam, doucet, denis, lorentz, labassi, diablo
Source officielle17e chambre
60369b87186a1c3ddf8dd9ed
24 septembre 2015
24 septembre 2015
directe du PDG, Madame [N] [X]' ; Que par ailleurs, Madame [I] [Z] exerce un mandat de conseiller prud'homal depuis 1997 ; Que le 11 juillet 2005, la CLINIQUE DE L'ALMA a été rachetée par la société DIAL
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Suivant acte de cession de parts sociales en date du 6 juin 2017, la SARL El Diablo, [D] [M] [W] et [T] [B] [S] épouse [W] ont cédé à [E] [K], à [I] [N] et à [J] [V] les 50 parts sociales de 100 € chacune
Source officielleCh. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbab
7 juin 2018
7 juin 2018
représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Khayra BELHADI-DIALLO, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03260_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) avant dire droit, d'ordonner au préfet de police de communiquer à celle-ci
Source officielle1ere Chambre Section 2
66c826205372bffe82563113
22 août 2024
22 août 2024
PLEIADE, collection Lagarde et Michard - 6 volumes) 4 éléphants en ébène - origine Tanzanie 1 Lampe pied étain abat-jour parchemin 1 Lampe porcelaine blanche meuble bas sous pente : collection de diapos
Source officielleCh. civile et commerciale
627f48f3551627057d32e164
12 mai 2022
12 mai 2022
[M] demeurant [Adresse 3], avec pour mission de : -se rendre au Garage du Circuit situé [Adresse 6] après démontage du châssis du véhicule Lamborghini Diablo immatriculé [Immatriculation 7] ; -examiner
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61634d041c666ce2d9a48e13
6 mai 2011
6 mai 2011
Cette société indique assurer les prestations administratives et sociales de ses filiales, les sociétés Diazo et Espace Repro, qui exercent leurs activités dans le domaine de la reprographie.
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc1
6 mai 2021
6 mai 2021
communiqué une attestation rédigée par [K] [O] AUBIN affirmant avoir assisté en 1986 aux négociations sur la contribution financière du coût de la construction de la route désenclavant les terrains du Morne Diaco
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C, qui se déclare ressortissant malien né le 10 décembre 2002 à Diako, est entré irrégulièrement en France le 4 septembre 2018, puis a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance du
Source officielleCh. Sociale -Section B
6031e5f61a05a81f68fabbb0
7 juin 2018
7 juin 2018
représentée par Me Alexine GRIFFAULT de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Khayra BELHADI-DIALL, avocat au barreau de VIENNE, COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePage 14 sur 16