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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
. - ETS DIEUDONNE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Y0814842 du 14/05/08 (nos réf CA RENNES : pourvoi no29/2008 B1)RÉPUBLIQUE
6253cb46bd3db21cbdd8d3b8
11 mars 2010
C/ Antoine, Arthur, Emile, Paul, Marie-Joseph, Dieudonné A...
Pôle 6 - Chambre 9
6163eba2667415156fa41e89
9 décembre 2009
[K] [W], directeur du magasin Carrefour situé aux Ulis.
603535e71bdec5601c3d1a7a
1 juin 2016
Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny du 13 mai 2014 ayant': - condamné la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES DRANCY à régler à M.
Chambre commerciale 3-2
69f979eccdc6046d47a1062e
4 mai 2026
LA VOISINE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la
Chambre 3-3
63cf8464a6687f7c904cb9ac
19 janvier 2023
Suivant acte du 24 mars 2014, la SA Carrefour Banque a fait assigner M.
1ère chambre civile B
5fdc3d8e1f95da617c23af0b
11 décembre 2018
N° RG 16/07197 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KTJB Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 27 septembre 2016 RG : 15/00595 [D] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104ba54709e24f13d5540b
31 août 2022
Par une déclaration en date du 14 octobre 2019, la société Carrefour Banque a relevé appel de cette décision.
Chambre A - Commerciale
66fce3ca8d6ea26f688da623
1 octobre 2024
A défaut de règlement, la SA Carrefour Banque a déposé une requête en injonction de payer.
17e Chambre
616258fca2370d151415ac48
10 septembre 2013
La société Carrefour France, aux droits de laquelle se trouve la SAS Carrefour Hypermarchés, a embauché Monsieur [V] [Q] en qualité de vendeur qualifié au coefficient 170, par contrat du 31 mars 1994.
Chambre 1-2
6364ba72e405357f749ea644
20 octobre 2022
CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [Y] [Z] [X] [G] [F] [A] [K] [I] [U] [C] [T] [D] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [S] DRUJON D'ASTROS
Pôle 5 - Chambre 5
69e1d03ecdc6046d4789a5b6
16 avril 2026
société carrefour, met en lumière l'action de M.
6253ca84bd3db21cbdd8b3db
11 avril 2008
La Cour est saisie de l'appel régulier de la S.A.S CARREFOUR HYPERMARCHÉS, qui a été autorisée à assigner à jour fixe.
14e chambre
6033776b9270a02ba1543d36
8 juin 2017
dûment mandatés et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] autre qualité : appelant dans 17/00458 Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT
6253cccebd3db21cbdd914fe
6 mai 2014
L'équité commande pas de faire application sur l'article 700 Code de Procédure Civile au bénéfice de la SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS.
6253cc68bd3db21cbdd8fffa
10 décembre 2012
PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.
Chambre Sécurité sociale
627a00f5dd6bd9057dc56c0e
28 avril 2022
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de POLE SOCIAL ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/00275 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société CARREFOUR
6688de4c676b73dd81b97012
4 juillet 2024
Par acte du 15 avril 2022, la société Carrefour banque a fait assigner M.
Pôle 6 - Chambre 11
6163a24f4e100fed5ecc300e
20 mai 2010
CARREFOUR HYPERMARCHÉ convoquait Monsieur [O] [Z] pour le 12 octobre 2006 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb7af44d4c3f596692883d
6 mars 2019
La société Carrefour Proximité France et M.
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