CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 586 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

. - ETS DIEUDONNE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI Y0814842 du 14/05/08 (nos réf CA RENNES : pourvoi no29/2008 B1)RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b8

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

C/ Antoine, Arthur, Emile, Paul, Marie-Joseph, Dieudonné A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163eba2667415156fa41e89

Appel

9 décembre 2009

9 décembre 2009

[K] [W], directeur du magasin Carrefour situé aux Ulis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603535e71bdec5601c3d1a7a

Appel

1 juin 2016

1 juin 2016

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Bobigny du 13 mai 2014 ayant': - condamné la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES DRANCY à régler à M. 

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69f979eccdc6046d47a1062e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

LA VOISINE Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8464a6687f7c904cb9ac

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Suivant acte du 24 mars 2014, la SA Carrefour Banque a fait assigner M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d8e1f95da617c23af0b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

N° RG 16/07197 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KTJB Décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE Au fond du 27 septembre 2016 RG : 15/00595 [D] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104ba54709e24f13d5540b

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Par une déclaration en date du 14 octobre 2019, la société Carrefour Banque a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66fce3ca8d6ea26f688da623

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

A défaut de règlement, la SA Carrefour Banque a déposé une requête en injonction de payer.

Source officielle
CA

17e Chambre

616258fca2370d151415ac48

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

La société Carrefour France, aux droits de laquelle se trouve la SAS Carrefour Hypermarchés, a embauché Monsieur [V] [Q] en qualité de vendeur qualifié au coefficient 170, par contrat du 31 mars 1994.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba72e405357f749ea644

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CARREFOUR HYPERMARCHES C/ [Y] [Z] [X] [G] [F] [A] [K] [I] [U] [C] [T] [D] Syndicat SYNDICAT CGT CARREFOUR [Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [S] DRUJON D'ASTROS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1d03ecdc6046d4789a5b6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

société carrefour, met en lumière l'action de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3db

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

La Cour est saisie de l'appel régulier de la S.A.S CARREFOUR HYPERMARCHÉS, qui a été autorisée à assigner à jour fixe.

Source officielle
CA

14e chambre

6033776b9270a02ba1543d36

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

dûment mandatés et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] autre qualité : appelant dans 17/00458 Représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fe

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

L'équité commande pas de faire application sur l'article 700 Code de Procédure Civile au bénéfice de la SAS CARREFOUR HYPERMARCHÉS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd8fffa

Appel

10 décembre 2012

10 décembre 2012

PAR CES MOTIFS, Donnons acte à la SAS CARREFOUR HYPERMARCHES de son désistement, qui emporte acquiescement à la décision déférée.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f5dd6bd9057dc56c0e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de POLE SOCIAL ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/00275 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Société CARREFOUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6688de4c676b73dd81b97012

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte du 15 avril 2022, la société Carrefour banque a fait assigner M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a24f4e100fed5ecc300e

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

CARREFOUR HYPERMARCHÉ convoquait Monsieur [O] [Z] pour le 12 octobre 2006 à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb7af44d4c3f596692883d

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

La société Carrefour Proximité France et M.

Source officielle

Page 14 sur 130

← PrécédentSuivant →