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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00362_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01445_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, M. Tar, premier conseiller.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01446_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Versol, présidente de chambre, Mme Dorion, présidente-assesseure, M. Tar, premier conseiller.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00519_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00666_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00841_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00913_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE00975_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02173_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE02860_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03022_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Dorion a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01663_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01974_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M. Tar, premier conseiller, Mme Troalen, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01978_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les conclusions de M. Lerooy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00204_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00825_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01274_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance en application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01474_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance en application

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02007_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par une décision en date du 2 mai 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente-assesseure de la 1ère chambre, pour statuer par ordonnance en application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02499_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle

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