Patrick Y...

Numéro 678/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre spéciale Ordonnance 07 Février 2011 Dossier : 10/ 03825 Affaire : SCI L'ARRAYAT C/ SARL GUILLAUME Dominique X...

Dominique Z..., M. Jean-Paul G..., Mme Martine Q..., Mme Annie I..., Mme Claudie J..., M. Hubert C..., M. Christian K..., Mme Claudine L..., M.

H..., Christian A..., Jean-Pierre I..., Philippe J..., Joël K..., Patrick L..., Ludovic M..., Jean-Claude NNNNN..., Léon mmmmm..., Paul N..., Patrick O..., Christian P..., Thierry Q..., Abdelaziz R...

Dominique X... né le 23 Février 1950 à NOUMEA (98800) demeurant...

ARRÊT DU 23/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 00881 Ordonnance (No 10/ 06669) rendue le 17 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CA/ VV APPELANTE Madame Dominique

Jean Dominique qui le 20 juillet 2005 a établi un devis pour les mêmes travaux et des travaux complémentaires.

Patrick X... a exercé la profession d'avocat au Barreau de la Seine Saint Denis sous la forme d'une Selarl Cabinet d'avocat Patrick X... dont il était le gérant, inscrite à effet du 14 janvier 2003, laquelle

RG 23/02745 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH24R Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2023, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia

Patrick Y... et M.

Jérôme A..., notaire, MM Joseph et Christophe X...ont promis de vendre à Patricia Y..., épouse de M.

RIGAULT, avoués assisté de Me Frédéric ROY, avocat Monsieur Patrick A...

Les héritiers sont les trois enfants nés du mariage, Anne X..., Patrick X..., propriétaire du domaine de SAINT AVIT DE TARDES en vertu d'une donation, et Jean François X.... Le 11 avril 2014, M.

Dominique GILLES, Conseiller Mme Christine BARBEROT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 12/07812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves COURSIN, Me Patricia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

C-QUADRAT ASSET MANAGEMENT FRANCE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Patrick

PATRICK IMMOBILIER Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES SARL CCMP Grosse délivrée le : à : Me T. TROIN Me S. MAYNARD Me F.

MARTINO, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société PROCOM et, par confusion, des sociétés NORT'ON et PROSERVICES. 8 rue des Jacobins 72015 LE MANS CEDEX Monsieur Patrick

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.