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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc64bd3db21cbdd8ff60

Appel

25 mai 2012

25 mai 2012

A la reprise d'audience, Me X..., Me Louis, Me Maryse Duhamel sont intervenus pour développer, sans adjonction, les conclusions de nullités déposées à l'ouverture de l'audience.

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

696a0774cdc6046d4780934d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a0778cdc6046d4780939c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66ff85dca4ff9ec259c099ac

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des parties ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 12 juin 2024, en audience publique, devant : Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0305d6f7f678d493c4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des parties ne s'y étant pas opposés l'affaire a été débattue le 13 mars 2024, en audience publique, devant : Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686763a6a9510a2e90cf2628

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre 1-2

62c52944a2c42363790795d1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

IMMOBILIER DE FRANCE ILE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c1050abf9fd47c90a1357e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BREBIERES PROMOTION, prise en la personne de son représant légal en exercice Représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assistée de Me Samuel

Source officielle
CA

Chambre 1-9

66878c9e05d6f7f678d48ebc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

barreau de DRAGUIGNAN SA INTERFIMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0dd

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) INTIMEE : SOCIETE FINANCIERE ANTILLES GUYANE DITE SOFIAG 12 Bld du Général de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCE représentée Me Maryse DUHAMEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafab4cdc6046d4756ecca

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89308f271a402af33b894

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le 11 décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Ghislaine BALZANO, conseillère qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89308f271a402af33b898

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le 11 décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Ghislaine BALZANO, conseillère qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e89308f271a402af33b89a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

le 11 décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Madame Ghislaine BALZANO, conseillère qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHÂTEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697330e6cdc6046d47656b0a

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be4471

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be4473

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf177935f50008be4475

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669a01aabf9da27f384b0e54

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle