Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

rendu le 30 Juin 2016 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° chambre : A N° Section : N° RG : 1115001001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06/02/18 à : Me Stephen

[K] constatés durant la relation contractuelle et l'ayant amenée à demander à la direction de mettre fin à son contrat ; Attendu que, par suite, M.

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01056 ARRÊT DU 03 Mars 2015 APPELANT : Monsieur Stéphane

2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, durant

courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des fiches de paie de son client durant

OMERTA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 913 734 091 Représentée par Me Stéphane CHERQUI de l'AARPI TWELVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1212 INTIMÉES URSSAF ILE DE FRANCE prise

Fabrice DURAND, Conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03708 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE No RG06 / 00114 APPELANT : Monsieur Stéphane

Stéphane Y... (son époux) en vertu d'un pouvoir spécial ET Monsieur Stéphane Y... [...] Comparant en personne, ET Monsieur Anthony Y... [...] Non comparant, représenté par M.

A, représenté par Me Durand-Stéphan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités

André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * Exposé du litige Monsieur Rémy X...et Mme Stéphanie Y... épouse X...ont souscrit auprès

Novembre 1964 à VOUZIERS (08400) ... 83000 TOULON ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Marie josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Stéphane

ARRÊT DU 31/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06515 Jugement (No 09/ 03183) rendu le 21 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Stéphane

Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [K] [S] Représentant : Me Stéphane

ALLTECH GROUP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane MESURON de la SELARL CAPLAW, avocat au barreau de BORDEAUX

N° Portalis DBVB-V-B7D-BENRQ SELURL [B] [H] C/ [Z] [O] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SIMONDI, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane

cour : Jugement rendu (e) le 06 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 03123 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane