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Les deux premières factures de mai et juin 2019 ont été payées par la société H&L.

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean NGAFAOUNAIN Me Dan ZERHAT TC VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX

Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER-BESSIERE, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 01 AVRIL 2026 devant Mme Emilie

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, la commune de La Ciotat, représentée par Me Del Prete, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Tours d'un recours à l'encontre d'une décision de la commission de recours amiable rendue le 25 juillet 2019, notifiée par courrier du 29 juillet 2019, rejetant sa contestation d'une mise en demeure émise

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Après que la société Star terre a acquitté les factures émises par la société BECGE pour le total de 27.240 euros TTC (6.120 euros+ 6.120 euros + 8.260 euros et six virements mensuels de 1.140 euros),

commis une erreur de droit, en autorisant son licenciement alors que les dispositions de l’article L. 1226-9 du code du travail s’y opposent ; la décision est entachée d’une erreur d’appréciation, le degré

[B] [P] - Mme [J] [H] épouse [P] - Mme [R] [P] - Société [10] [10] - CPAM DE L'OISE - Me Marion SARFATI - Me Emilie REBOURCET - Me Ralph BOUSSIER - tribunal judiciaire Copie exécutoire

La société Emi France a alors intenté une instance devant le tribunal de commerce de Paris visant à en empêcher la société Arcade Music Company de poursuivre l'exploitation des deux titres emblématiques

Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assistée de : la SCP NOUAL & HADJAJE (Me Eric NOUAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0493) INTIME : Monsieur Patrice Paul-Emile

Ces fonctions impliquent un grand degré de technicité que vous nous aviez déclaré détenir eu égard à vos fonctions antérieures et votre niveau de qualification professionnelle déclaré.

ses deux enfants Mme [X] [J] épouse [Z] et [T] [J].

; Mme X... justifie d'autre part avoir en novembre 2004 réglé deux factures d'agencement du local pour un total de 23 838, 06 € ; Il résulte de cet ensemble de faits que la société DECS, si elle n'a

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE

Que le délai entre le 4 août et le 6 septembre s'explique par le nombre limite de places dédiées dans les avions commerciaux en pleine période estivale.

N° RG 24/02786 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXI4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 Nous, Emilie ROYAL, Conseillère à la cour d'appel de Rouen

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Monsieur EMILE

A cette même audience, la cour était saisie de deux autres dossiers concernant les mêmes parties, appels concernant, chacun, une mise en demeure distincte et la contrainte correspondante.