CHANGEMENT D'EXPERT Grosse délivrée le 14/01/2026 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Paul TROUETTE Me Marie SAINT GENIEST Me Damien DE LAFORCADE Me Emmanuelle

Elle indique avoir quitté les lieux le 20 décembre 2020 et rendu les clés à cette date de sorte qu'aucune indemnité d'occupation ne peut être mise à sa charge postérieurement à cette date.

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

N° RG 16/20681 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SPX [I] [T] [N] [T] C/ [Z] [P] NÉE [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali FAYET Me Emmanuelle

Il n'est pas contesté qu'une clef permettant l'ouverture du portail leur a été remise ou à leurs locataires, à l'exception de M. [U].

Sur le remboursement du remplacement du barillet et des clefs non restituées M.

FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau de PARIS, toque : E0040 Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, avocate au barreau de PARIS Substituée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocate au barreau

tenues en audience publique : 09 Juin 2015 Date de mise à disposition : 15 Septembre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Françoise CLEMENT

Elle ajoute que la remorque a toujours été fermée à clef et qu'à défaut, ce point aurait été mentionné lors du déchargement.

de la SCP AVOCATS NORD LOIRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [S] [R] née le 01 Janvier 1932 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel

Localité 1] sous le n°965 202 880, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

DEY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

INTERNATIONAL SE Société GREAT LAKES REINSURANCE SE C/ Société YANG MING MARINE TRANSPORT CORPORATION SAS BALGUERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Emmanuelle

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

SEM DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Christian MAZARIAN Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

MP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Emmanuel RAYNAL, le 07-05-2026 COUR D'APPEL