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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627218b4228a02057de6743d

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162678512fe6a3e85a6c83c

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61628ccf293034a8c342f6f4

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Benoît RAMBERT (avocats au barreau de PARIS, toque : R038) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bb1eaaf44d62f53e836

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

Emilie TRONCIN (avocats au barreau de PARIS, toque : C0234) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Emmanuelle, Rolande, Delphine ... 44740 BATZ SUR MER Madame X... Béatrice, Patricia ... 28000 CHARTRES représentés par Maître Odile FOUGERAY avocat au barreau de CHARTRES Madame C...

Source officielle
CA

3ème chambre

63be640913ef607c90ab6823

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [X] [S] [Adresse 14] [Localité 13] Représenté par Me Colette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162a743f901d4f689722e8a

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Me Luca DE MARIA, avocats au barreau de PARIS, toque : L18 Assistée de Me Emmanuel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c1fc31953a33f9365e3b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a3a5

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Marie-Josée De nationalité française Agriculteur Demeurant ...59165 AUBERCHICOURT Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître RIGLAIRE Emmanuel, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6450b

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Franck LAFON Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Catherine LEGRANDGERARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pierre GUTTIN Me Christophe DEBRAY Me Emmanuel

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6707704381e733ee269830b1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e4c549ea05a7cd2db0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a312cdc6046d47b7943c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bbc

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, Mme Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f86836d7e432441d85bf9e

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : Madame [X] [V] née le 12 Novembre 1958 à [Localité 13] (PORTUGAL) [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée de Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad1e

Appel

26 février 2008

26 février 2008

IMMOS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 20 rue Jules Guesde 62410 WINGLES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Emmanuel ROUSSEAUX

Source officielle
CA

2ème Chambre

627b55a776c5d9057df800a0

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

qualité audit siège Chaurey, BP 8410 79024 NIORT CEDEX 9 Représentés par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce65

Appel

5 décembre 2008

5 décembre 2008

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Henriette SCHOENDOERFFER, président Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS, conseiller Greffier : lors des débats, Mme Emmanuelle

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00179_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le collège de médecins peut entendre et, le cas échéant, examiner le demandeur et faire procéder aux examens estimés nécessaires. () ". 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e197

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

DE RENNES 4 Cours Raphaël Binet Immeuble le Magister 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS INTIMES : Mademoiselle Emmanuelle X... ... 49220 LE

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GARAGE EMMANUEL COLLET

SIREN 982919359Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

11/08/2026

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GARAGE EMMANUEL COLLET

SIREN 982919359Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

17/10/2025

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Dépôts des comptes

EMMANUEL COLLET NOTAIRE

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01/08/2025

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Dépôts des comptes

EMMANUEL COLLET NOTAIRE

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21/05/2024

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Ventes et cessions

GARAGE EMMANUEL COLLET, LEGALLAIS, Jacky Emile Robert Pierre

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mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 15/02/2024 enregistré au Saint-Brieuc le 23/02/2024 sous le numéro 2024 A 00705 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de Dinan 22350 Guitté

05/03/2024

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