[JB] [ZT] [Adresse 26] [Localité 8] Représentés par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187, Me Emmanuelle-Marie GUERRY, avocat au

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

, avocat, Cabinet RIVET BONJEAN MOREL CHADEL, 76, avenue Wagram 75017 PARIS, Toque P 105 DEFENDERESSES AU RECOURS : S.A TELEFLEURS, dont le siège social est 19, boulevard A.

HOPITAL PRIVE [Localité 15] [Localité 7] - ST [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Karine TOLLINCHI Me Frédéric PEYSSON Me Bruno ZANDOTTI

[Adresse 9], prise en qualité d'assureur de la Société MASALA CONSTRUCTION [Adresse 2] 1314 GIBRALTAR Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Emmanuel

[QW], la somme de 34.115,55 euros en réparation de ses préjudices (préjudices moral, sexuel et frais de déplacement) à chacun des six enfants de M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Emmanuelle

à la contestation à l'encontre de la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de PAU, décision attaquée en date du 19 Juin 2025, enregistrée sous le n° 25024 Représentés par Me Emmanuelle

Décision déférée à la Cour : Décision du 22 Juillet 2022 - Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS APPELANTS Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Non comparant et représenté par Me Emmanuel

[E] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Emmanuelle BONNET-MARQUIS de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté APPELANT

L'imputation à Mme [F] d'agissements de harcèlement moral ne peut donc être retenue.

son Syndicat, demeurant de droit au siège de ladite association, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Emmanuel

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Antoine BEAUQUIER de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 substitué à l'audience par Me Emanuel

[G] [U] a mis en évidence un désordre entraînant un danger réel, des morceaux de mortier étant tombés du balcon supérieur dont un morceau d'un poids allant jusqu'à près de 300 grammes.

[X] devant la cour à leur encontre, sur le préjudice moral, - déclarer mal fondée la demande formulée au titre du préjudice moral, confirmer le jugement sur ce point, - déclarer mal fondées toutes les

GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Audrey PALERM - Me Wilfried BIGENWALD - Me Emmanuelle DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, Mme Christiane BEROUJON, Conseillère, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

[S] [L] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 Assistée de Me Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0765

JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE, Conseillère, Assesseur : Madame Emmanuelle