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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64a65fbebbd03a05db9650c2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il ajoute que le retard pris pour procéder à l'état des lieux de sortie est imputable au bailleur, alors qu'il avait libéré la villa dès le 2 octobre.
Source officielleChambre Etrangers - JLD
67874f1fd61a5c2f4aa365bc
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [X], capitaine de police Madame la procureure générale près la Cour d'appel de Saint-Denis, en la personne de Madame Emmanuelle BARRE, avocate générale CONSEILLER DELEGUE : Franck ALZINGRE
Source officielle17e Chambre B
615e0debc25a97f0381f5067
15 janvier 2015
15 janvier 2015
JPM Rôle N° 13/18733 [R] [K] C/ SA RAPIDES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Christophe DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b18
25 novembre 2015
25 novembre 2015
CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCI LA CHENAIE agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Lieudit Pedocchiolo 20133 UCCIANI ayant pour avocat Me Anne Marie VIALE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea64d
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[N], en qualité de liquidateur de la SAS GROUPE DIOGO FERNANDES [Adresse 8] [Localité 12] Représentant : Me Jean-marc ANDRE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 235 et Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
627ca8424781dc057dee7b58
11 mai 2022
11 mai 2022
COUR : L'affaire a été débattue le 19 Avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90847
2 juillet 2013
2 juillet 2013
Emmanuel X...en qualité d'administrateur judiciaire et M. Alain Y...en qualité de mandataire judiciaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca873c369c7f74996ff9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT DE LA DIRECTION ORANGE ILE DE FRANCE [Adresse 11] [Localité 14] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f6b
16 mars 2018
16 mars 2018
(les consorts E... ), qui étaient propriétaires d'une villa avec caves et d'emplacements de stationnement situés [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c7cadccb8dca058e3e7e28
7 juillet 2022
7 juillet 2022
22/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 16h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6629f36ddc6faf00095889c3
24 avril 2024
24 avril 2024
[T] [Y] né le 10 juin 1996 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Emmanuel Pire, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [Z] [W]
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93805
12 décembre 2016
12 décembre 2016
APPELANTE SAS TSA SOGETRAS Rue Emmanuel Varieux 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Jean-Louis BARTHELEMY de la SCP J.- L. BARTHELEMY-F.
Source officielleChambre 4-8a
69f2edcccdc6046d470d57d1
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielle1ère chambre civile B
60359ff0f411fc04adbaaa57
22 mars 2016
22 mars 2016
2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela
Source officielle17e Chambre
6162af109547460d26ddb650
13 novembre 2012
13 novembre 2012
Rôle N° 11/16124 [I] [J] C/ [Z] [O] SARL FRIBEL SARL IMMO AZUREEN Grosse délivrée le : à : Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
6538b3d57ffc2c8318ee0043
24 octobre 2023
24 octobre 2023
PROTECTION DE PERPIGNAN N° RG 20-001304 APPELANT : Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Harald KNOEPFFLER de la SCP VIAL-PECH
Source officielleChambre 1-1
6451fabe48616ed0f8cd4ea0
2 mai 2023
2 mai 2023
PRÉS LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE - LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN- PROVENCE 1 CCC POUR : - Me [Y] [B] - Me Matthieu RAGOT - Me Emmanuel
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6285e1806a1876057df5d572
18 mai 2022
18 mai 2022
18 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1re chambre civile
63d8c09d2182c005de24d1e8
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° RG 22/01434 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDS ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE,
Source officielleRétention Administrative
6698b065e6ed70c67f64491f
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Préfet du Var Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé et non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 13 Juillet 2024 devant Madame Emmanuelle
Source officiellePage 14 sur 193