PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille vingt six par Madame Estelle

. ///////// Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame ARNOUX, Greffière, lors de l'audience et de Mme MERSON GREDLER, Greffière,

N° Portalis DBVM-V-B7G-LOCG N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SCHURMANN la SELARL ESTELLE

Patrice LEMONNIER, Avocat général GREFFIER Estelle FLEURY DÉBATS L'affaire a été appelée à l'audience publique du 04 Octobre 2022 ORDONNANCE rendue publiquement, le 18 octobre

Signée par Estelle DE REVEL, Conseiller et Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Saint Sauveur 14340 MANERBE non comparant représenté par Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Estelle

Me François LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me De Walque avocat au barreau de PARIS COMPOSITION LORS DES DÉBATS : PRÉSIDENTE Madame Sandra ORUS GREFFIERE Madame Estelle

[I] [L] ; Après avoir entendu : - Me Estelle Goudeau, en sa plaidoirie, - M.

quatre par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile par Madame Estelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.

LILLE (59000) demeurant ...59300 VALENCIENNES représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Dominique HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Estelle

Madame Iris Y... épouse X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur Joseph X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Monsieur David X... ... 10150 CHARMONT SOUS BARBUISE Mademoiselle Estelle

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt trois janvier deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Thierry CARON Me Estelle GARNIER PARQUET GENERAL ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/03/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 11 MARS 2021 No : 64 - 21 No

Estelle n° 009115840001 sont des contrats de capitalisation.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER ARRÊT du 26 OCTOBRE 2022 n° : 332/22 - RG 22/00745

absente et substituée par Me GROSBOIS, avocat au barreau de BESANCON, présent INTERVENANTE FORCEE AGS sise [Adresse 4] N'ayant pas constitué avocat ////// Nous, Christophe ESTEVE