AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4424
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elles soutiennent enfin qu'il n'y a pas de preuve de l'imputabilité des désordres relatifs aux gouttières plastiques sur éverites et en pied de façade à leur encontre.
Source officiellePage 14 sur 51
2ème chambre
DCA_22TL21125_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Au mois de mai 2015, une éventration péri-ombilicale est apparue. Le 11 janvier 2016, a été réalisée au centre hospitalier de Montpellier une cholécystectomie avec cure d'éventration.
Source officielle