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1 006 résultats pour « Evenat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4424

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elles soutiennent enfin qu'il n'y a pas de preuve de l'imputabilité des désordres relatifs aux gouttières plastiques sur éverites et en pied de façade à leur encontre.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21125_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Au mois de mai 2015, une éventration péri-ombilicale est apparue. Le 11 janvier 2016, a été réalisée au centre hospitalier de Montpellier une cholécystectomie avec cure d'éventration.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi quel que soit l'événement considéré, la monnaie, objet de l'obligation de paiement, n'est jamais impossible à remplacer au sens strict de sorte que le caractère irrésistible de l'événement fait toujours

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

été ouverte le 13 septembre 2013c/X de ces chefs

6363688937e31b7f74444ac5

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Il apparaît que [G] [D] a développé un hématome de la paroi abdominale puis une éventration qui constituent un aléa thérapeutique par définition imprévisible.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5803029105dbedc1d2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Events en qualité d'opérateur de parcours acrobatiques en hauteur, a été victime d'un grave accident du travail.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69d74762cdc6046d479cbf08

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il explique que l'eau remonte par les évents PVC situés en périphérie du sous-sol.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Ses analyses financières qui ont présidé à créer la société « Malherbe EVENT » se sont révélées erronées en raison d'erreurs grossières de calcul de la masse salariale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a01754599e8c73592e47

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Dream Event, Me [T] [P], en qualité de liquidateur de la S.A.R.L. New Pub et l'AGS CGEA [Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6034a01754599e8c73592e48

Appel

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Dream Event, Me [W] [J], en qualité de liquidateur de la S.A.R.L. New Pub et l'AGS CGEA IDF Ouest.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64e5a149bd300fd969374c61

Appel

21 août 2023

21 août 2023

EVENT'S EPICURES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 24313 INTIMEE Nous, F.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a5fe2545000831472a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En outre, s'il est démontré par les pièces que la Sas Home Sweet Event appartient à la même société holding, la Sarl Novad, que la Sas Valbonne Sweet Event, dont Mme [O] [F] est la directrice générale

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1f931953a33f9365e0d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Travel And Even GMBH notamment sur la liquidation de son préjudice ; - Réservé les dépens jusqu'au jugement sur le fond.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01804_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le 30 mai 2020 Mme C a dû subir une nouvelle intervention chirurgicale en urgence pour une occlusion sur éventration étranglée.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8490cdc6046d4704d11e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Nous vous avions convoqué à la suite d'événements particulièrement graves qui se sont déroulés dans nos bureaux de [Localité 1] les lundi 3 et mardi 4 juin 2019.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a210a09cdc6046d4708f461

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[D] a été victime d'une agression physique sur son lieu de travail, événement reconnu comme accident du travail par la CPAM le 20 avril 2015. M.'

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe58acdc6046d4787163a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'ignorance de l'identité des auteurs d'un acte s'apparentant à une infraction ou même l'ignorance de l'origine de la cause de l'incendie, même ajoutée à la démonstration de l'extériorité de l'événement

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

625bae9c44cde4277d1bd6e3

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

There has been no information supplied to confirm is [if] the circuit was activated, as a result of an impact event to the system.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85450

Appel

15 février 2001

15 février 2001

prévisible de son état de santé, de refuser l'examen ; que le défaut d'information lui a fait perdre une chance réelle d'échapper au préjudice ; Que toutefois la perte de chance d'échapper à un événement

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01599_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En outre, l'administration a constaté que l'association vend, en même temps que le droit d'entrée à ces événements, des prestations connexes à différents prix, dont certaines sont vendues aux enchères,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00979_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

durant un mois après la réception du jugement, ce qui constitue un cas de force majeure ; - il n'a pas demandé d'annuler le titre de concession de pension, mais d'ajouter, au taux de 50 % pour l'éventration

Source officielle