Elle soutient que la Sas Tarkett France et la SARL Décor 2000 ont failli à leur obligation de conseil et de délivrance d'un matériau conforme en fournissant un parquet non adapté à ses besoins.

même aux entiers dépens La société [4] maintient devant la cour que la [1] était débitrice à son égard d'une obligation de conseil, ainsi que d'un devoir de mise en garde, auxquels elle a failli

L'employeur n'a pas pris toutes les mesures pour assurer la sécurité de sa salariée, il a donc failli à son obligation.

Par jugement en date du 7 mai 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - dit que la SAS [12] n'a pas failli à ses obligations et qu'il n'y a pas de manquement de la part de l'employeur; -requalifié

[Z] demande que la banque soit déchue de son droit aux intérêts conventionnels au motif qu'elle a failli à son obligation d'information annuelle.

ensemble, permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral au sens de l'article L. 1152-1 du code du travail. 1-2-Sur les autres manquements allégués Mme [V] expose que l'employeur a failli

Elle fait également valoir qu'il ne saurait lui être utilement reproché d'avoir failli au devoir d'information auquel elle était tenue envers la B.F.P. et que, notamment, il n'est pas crédible de la part

Estimant que la banque avait failli à son obligation de conseil, et suivant exploit du 13 août 2020, M.

mars 2021, le tribunal de commerce de Reims a : reçu la SARL Bacchus & cie en ses demandes et l'a déclarée mal fondée, dit et jugé que la société ARCA Assurance n'a commis aucune faute et n'a pas failli

D'après l'appelant, l'intimée aurait failli à son devoir de conseil et de sécurité.

L'appelante fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de restitution du capital, après avoir retenu que cette demande n'était pas fondée sur des moyens opérants, alors que : - la banque a failli

Elle indique que cette dernière a failli à ladite obligation non seulement envers elle, mais aussi avec les autres intervenants sur le projet, savoir le maître d''uvre et les autres entreprises.

M et Mme [L] échouent donc à démontrer que la Banque Postale a failli à son devoir de vigilance. Le jugement sera confirmé sur ce point. Sur la responsabilité de la BNP Paribas.

Elle avance que dans le cadre de cette mission, l'expert-comptable a commis deux erreurs techniques constitutives de fautes et a failli à son devoir de conseil.

Qu'enfin l'organisme prêteur, si la position de non-garantie de la SA CNP ASSURANCES devait être retenue, a failli à son obligation de conseil en le laissant penser qu'il était normalement couvert jusqu'à

lieu de confirmer la décision déférée en ce qu'elle a accueilli la demande de l'épouse ; Monsieur Hervé X... reproche, quant à lui, à son épouse d'avoir entretenu une relation adultère et d'avoir failli

Par conclusions visées au greffe le 13 décembre 2013 maintenues et soutenues oralement à l'audience, [K] [S] qui interjette appel incident : - reproche à son employeur d'avoir failli à son obligation

Elle en poursuit l'infirmation et demande à la cour de débouter la BANQUE D... de l'ensemble de ses prétentions, de constater que la banque a failli à son devoir d'information et de mise en garde, de la