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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8dc
18 mars 2008
Fernandez préposé de M. A...
6253ca09bd3db21cbdd89e1e
20 décembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
17e chambre
61609a5154c6ec55cf7101f1
14 mai 2014
: Jugement rendu(e) le 23 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Encadrement N° RG : 11/00736 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre FERNANDEZ
Ch.sociale-sect.prud'hom
696106decdc6046d47bf9225
8 janvier 2026
2025 suivant déclaration d'appel du 13 août 2025 Vu la procédure entre : Monsieur [C] [D] né le 16 Février 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Rémi RUIZ FERNANDEZ
6253c9a5bd3db21cbdd88e84
15 mars 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats, Mme Vanessa DRANSART, lors du prononcé de l'arrêt.
6253ca64bd3db21cbdd8aeaf
14 mai 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Raphaël FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00881_20230718
18 juillet 2023
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des
DCA_23BX02564_20240312
12 mars 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la
DCA_22BX00854_20221011
11 octobre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
DCA_19BX02863_20220607
7 juin 2022
Le rapporteur, Manuel B Le président, Didier ArtusLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation en ce qui le concerne et à tous
DCA_19BX03009_20220425
25 avril 2022
Le rapporteur, Manuel Bourgeois Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
DCA_20BX00177_20220713
13 juillet 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier Artus Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice
DCA_22BX02590_20240312
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de Le Réunion en ce qui
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02305_20230911
11 septembre 2023
A, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil
Juge des référés
ORCA_24VE00484_20241010
10 octobre 2024
B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.
ORCA_24VE00485_20241010
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B, représentée par Me Fernandez, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté.
4eme Chambre Section 1
6688de92676b73dd81b974a6
5 juillet 2024
ASSOCIATION NATIONALE DE GESTION DES INFIRMIERES E T INFIRMIERS LIBERAUX C/ [A] [V] INFIRMATION Grosse délivrée le 5/7/24 à Me FERNANDEZ-BONI
5e chambre civile
686dfb21002316e0ca84903a
8 juillet 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] N° RG 22/00187 APPELANTE : Madame [E] [D] née le 07 Mars 1979 à [Localité 8] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Estelle FERNANDEZ
6253c984bd3db21cbdd888d7
16 novembre 2006
Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
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8 février 2008
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