Lorsque ces emballages ne peuvent plus être réparés, ils sont mis au rebut, cisaillés et ferraillés, cette opération portant le nom de cafutage.

[I] du 28 mars 2019 dans lesquels celui-ci écrit : 'Je te rembourse 15.000 e sur 5 ans', ' ça fera 14.750 e en déduisant le pacs', 'Etant donné ma situation... je te ferai des virements durant maxi 5 ans

Elle indique que par 5 contrats la société M Recyclage s'est engagée à livrer certaines quantités de ferrailles dans un certain délai mais qu'elle n'a pas respecté ses obligations contractuelles alors

demandeur ayant la qualité de généalogiste successoral, les sollicitant dans le but de trouver des adresses d'héritiers lorsqu'il est mandaté par des notaires, sachant qu'il atteste sur l'honneur qu'il n'en fera

[V] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Mohamed KHANIFAR, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.C.I.

Etablissement du [Localité 1] / UNION DE RECOUVREMENTDES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES URSSAF D'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

FERAMI, représentée par Me Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 - N° du dossier 1974 S.A.

requête en date du 28. 07. 2008, la SCI CARNOT expose qu'elle est intervenue volontairement en cause d'appel, dans une affaire opposant la SCI AXELLE et monsieur et Madame Y... ainsi que la SCP PELLIER-FERRARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Madame BRETON, Conseiller Greffier lors des

Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S.C.P.

[E] [U] [K], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat de M.

interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [T] [A] [P] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle FERAY-LAURENT

Elle explique que la raison est la constitution de la dalle non conforme au devis ou était prévu une dalle ferraillée.

de CLERMONT-FERRAND - et par Me Camille GARNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES- demanderesses sur renvoi de cassation DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions

L'affaire a été débattue le 04 décembre 2007 à 13 heures 45, en audience publique, Madame LOURMET, Conseiller ayant été préalablement entendu en son rapport, devant la Cour composée de : Madame FERRARI

personnelle pour une durée de 10 ans, - ordonné l'exécution provisoire de la décision, - dit qu'en application de l'article L.128-1 et suivants et R.128-1 et suivants du code de commerce, cette sanction fera

représentée par Me Laurent FERRACCI de la SELARL FERRACCI, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Me Michaël HAUTOT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE. *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR