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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
63c79bb4da31367c908eb7a1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
T03 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT DESIGNE PAR LE PREMIER PRESIDENT (n° , 3 pages) Nous, Estelle MOREAU, magistrat désigné par le premier président, Assistée de Florence
Source officielleChambre civile 1-6
67f8a23040b8f5486fedd90d
10 avril 2025
10 avril 2025
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence
Source officielle5e Chambre
5fdc8a12f923e5ad4466700d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Il sollicite l'application de la prescription biennale en arguant d'une simple erreur commise de bonne foi.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00921_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
parents et son frère ont demandé le réexamen de leur propre demande d'asile devant la CNDA, lequel était pendant ; - le préfet n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa situation eu égard à sa bonne
Source officielleChambre des Rétentions
66a8820f7be56405acf78ff1
28 juillet 2024
28 juillet 2024
28 JUILLET 2024 Minute N° N° RG 24/01824 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HA5W (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 24 juillet 2024 à 17h23 Nous, Florence
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1edc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mandine CORTEY- LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET
Source officielle1re chambre sociale
6381bcf38f07fa05d4be87d5
9 mai 2022
9 mai 2022
INTIMEE : SAS STC [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Théodora MYLONAS de la SELARL MESSANT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Le NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104141b41fe2e9b5ca4d
2 août 2022
2 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gwenaelle Ledoigt, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104141b41fe2e9b5ca51
2 août 2022
2 août 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Gwenaelle Ledoigt, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db629b92fc563a4473b
20 août 2022
20 août 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Raphaël Trarieux, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b439
3 janvier 2025
3 janvier 2025
[S] [Z] [J] né le 15 octobre 1997 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 représenté par Me Florence Ipanda, avocat du barreau de Paris Informé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad564
23 juillet 2024
23 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad56a
23 juillet 2024
23 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099122be3e083f4fad578
23 juillet 2024
23 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Dorothée Dibie, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87eb
30 juillet 2024
30 juillet 2024
RG 24/03429 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZDU Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 11h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87ef
30 juillet 2024
30 juillet 2024
RG 24/03431 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZEG Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juillet 2024, à 14h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39805566a2f16fd87fb
30 juillet 2024
30 juillet 2024
RG 24/03437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juillet 2024, à 15h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66adc81ad17229e482eea746
2 août 2024
2 août 2024
RG 24/03487 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZWI Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2024, à 12h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b0008894173
11 avril 2024
11 avril 2024
ANNA Représentée par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [U] [E] épouse [O] Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau
Source officielleRétentions
6620b8cabd6a8f00086aba1f
17 avril 2024
17 avril 2024
CAYLUS, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC Nous, Florence
Source officiellePage 14 sur 195