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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645e
10 octobre 2002
10 octobre 2002
né le 30 septembre 1938 à ANGERS de nationalité française demeurant 33, avenue Foch 75016 PARIS Représenté par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
é exercée par Charlotte Y..., née le 28 juillet 1981c/Jean-Louis X
6253c8d1bd3db21cbdd86585
10 octobre 2002
10 octobre 2002
demeurant 44, avenue Foch 75016 PARIS Représenté par Maître CORDEAU, avoué Assisté de Maître DUCABLE, avocat au barreau de ROUEN DEFENDERESSES AU DEFERE : Mademoiselle Charlotte Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e98
14 décembre 2006
14 décembre 2006
. : 05/02979 Nature du recours : Appel APPELANTE : SA KBC LEASE FRANCE 55 Avenue Maréchal Foch 69006 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a225
15 décembre 2005
15 décembre 2005
d'aide juridictionnelle de DOUAI-SECTION APPEL) INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 10 Avenue Foch-BP
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a571
4 décembre 2006
4 décembre 2006
d'un jugement du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 21 octobre 2005 D'une part, ET : S.A KBC LEASE FRANCE anciennement SOCREA LOCATION dont le siège social est 55, Avenue Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b510
3 mai 2007
3 mai 2007
Jean- François KRUMENNACKER chef du service contentieux ayant son siège social : 10 avenue Foch- 59000 LILLE Représentée par la SCP MASUREL- THERY- LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Sophie DEBAISIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b7
2 mars 2015
2 mars 2015
Denis X... ... ... 34830 CLAPIERS assisté de Me Jean-François GENDRE, avocat au barreau de Montpellier EN PRESENCE DE Monsieur LE PROCUREUR GENERAL En son parquet près la cour d'appel 1, rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b8
2 mars 2015
2 mars 2015
Palais de Justice Boulevard de Guizard 12031 RODEZ CEDEX 09 représenté par Maître VERINE, avocat au barreau de Montpellier Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL En son parquet près la Cour d'Appel 1, rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ba
2 mars 2015
2 mars 2015
PERPIGNAN CEDEX représenté par Maître Gilles BOXO, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau des Pyrénées Orientales Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL En son parquet près la Cour d'Appel 1, rue Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c45
8 décembre 2015
8 décembre 2015
d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00374 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : LA SOCIETE APK RESTAURATION 16-18 Boulevard du Maréchal Foch
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93648
4 novembre 2016
4 novembre 2016
d'inscription au répertoire général : 16/06206 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février 2016 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG no 15/08940 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SASU SR3 FOCH
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04980_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... est le propriétaire d’une péniche amarrée au quai situé 1 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02065_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie des Acacias à transférer son officine du 45 rue du Maréchal Foch
Source officielleChambre Sociale-Section 3
628732ccc1d4e9057d612bea
17 mai 2022
17 mai 2022
Ordonnance n° 22/00225 --------------- RG N° N° RG 21/00555 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOGH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 18/01787 -----------------
Source officielle2ème chambre
6789f239e53fca3659f67326
16 janvier 2025
16 janvier 2025
LES TROIS CONTINENTS, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [H] [C], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4ebd7923fcb00afb57
8 septembre 2022
8 septembre 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Avril 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33bbd20aa057d9f3869
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Février 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
63d4cd3092a57405de331893
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 08 Novembre 2022 sans opposition des avocats devant Madame FOUCHER-GROS
Source officielleCh. civile et commerciale
6520f6a2bb275d83183a3d7e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
URBANO, conseiller, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS, présidente M.
Source officielleCh. civile et commerciale
626cd33ebd20aa057d9f3883
28 avril 2022
28 avril 2022
AGC DE SEINE NORMANDIE venant aux droits de la société SECO [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Yannick ENAULT, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : Madame FOUCHER-GROS
Source officiellePage 14 sur 59