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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616246cdaf0a1de0eb1b65ee
10 avril 2014
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01331_20230907
7 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, Me Perrot informe la cour de ce que M.
1ère Chambre
DCA_22NT02976_20230331
31 mars 2023
Sa demande, examinée au regard des stipulations de l'accord franco-algérien, a été rejetée par un arrêté du 28 septembre 2020 portant en outre obligation de quitter le territoire français dans un délai
1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244f98
15 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Pôle 1 - Chambre 5
69e0715ecdc6046d47692a80
15 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)
615e0e6bc25a97f0381f564d
15 mai 2014
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Madame Violaine PERRET, Greffière présente lors du prononcé.
615e0e3cc25a97f0381f53ca
7 novembre 2013
FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle PICARD, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans
Avis
CADA:20164464
1 décembre 2016
enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie du dossier administratif de son client relatif à la perte
3e Chambre B
615e0c95c25a97f0381f4aad
26 février 2015
d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Cour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2b
1 décembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 6 - Chambre 7
6163821396ce96677bf0ff61
27 janvier 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 Janvier 2011 (n° 8, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03503
Chambre civile 1-3
68df58965835300816d8156e
2 octobre 2025
de la preuve d'une perte effective de revenus.
Pôle 5 - Chambre 4
603696a541349e3936cd3a39
30 septembre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription
3ème Chambre
DCA_22VE01903_20241017
17 octobre 2024
A est entré sur le territoire français le 22 mars 2015 pour y rejoindre son épouse de nationalité française, qu'ils ont vécu ensemble jusqu'en septembre 2020 et que deux enfants sont nés de cette union
6253cc4cbd3db21cbdd8fb74
27 septembre 2012
. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ...
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e
Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX
6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX
Premier Président
69e8589dcdc6046d4718c8bf
21 avril 2026
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/04 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00880 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIXO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION
4ème Chambre Section 3
636ca6646c7633dcd15b3c7f
21 octobre 2022
Compagnie d'assurance [9] C/ [O] [E] CPAM DU GERS S.A.S. [10] CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0
6 septembre 2011
Francis B... et Mme Michèle A..., son épouse, ont fait assigner M.
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