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42 828 résultats pour « François PEROT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

616246cdaf0a1de0eb1b65ee

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Madame Violaine PERRET, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01331_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, Me Perrot informe la cour de ce que M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02976_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Sa demande, examinée au regard des stipulations de l'accord franco-algérien, a été rejetée par un arrêté du 28 septembre 2020 portant en outre obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
CA

1ere Chambre

6710aa51be64d7e510244f98

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romaric CHATEAU la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e0715ecdc6046d47692a80

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e6bc25a97f0381f564d

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Madame Violaine PERRET, Greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e3cc25a97f0381f53ca

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

FRANCHI, Président de chambre Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Madame Michèle PICARD, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164464

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

enregistré à son secrétariat le 20 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication d'une copie du dossier administratif de son client relatif à la perte

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0c95c25a97f0381f4aad

Appel

26 février 2015

26 février 2015

d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2b

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2017 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163821396ce96677bf0ff61

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 27 Janvier 2011 (n° 8, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/03503

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58965835300816d8156e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la preuve d'une perte effective de revenus.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603696a541349e3936cd3a39

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01903_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

A est entré sur le territoire français le 22 mars 2015 pour y rejoindre son épouse de nationalité française, qu'ils ont vécu ensemble jusqu'en septembre 2020 et que deux enfants sont nés de cette union

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb74

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

. - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Me Christian Y...- Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Me Christian Y... - Mandataire liquidateur de la SAS ALPHEIOS FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX

Source officielle
CA

Premier Président

69e8589dcdc6046d4718c8bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/04 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00880 N° Portalis DBV5-V-B7J-HIXO REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

636ca6646c7633dcd15b3c7f

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Compagnie d'assurance [9] C/ [O] [E] CPAM DU GERS S.A.S. [10] CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

Francis B... et Mme Michèle A..., son épouse, ont fait assigner M.

Source officielle

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