AVIS a réclamé à Monsieur X... la somme de 37 558,90 francs correspondant à 121 jours de location.

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 16 Juin 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-01728 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Jugement rendu(e) le 23 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 15-01064 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Jugement rendu(e) le 23 Janvier 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 14-01137 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN

Une note en délibéré, enregistrée le 20 février 2025, a été présentée pour la société Elior Restauration France venant aux droits de la société Elres. Considérant ce qui suit : 1.

[R] ; juger que la société faisant partie du groupe BRINK'S France, elle a fait une juste application de l'article L.1233-71 du code du travail en proposant à M.

: « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article

A..., lequel s’est pourtant maintenu sur le territoire français. Le 22 juillet 2022, M.

EOS FRANCE C/ S.C.I. LILAS 1 S.E.L.A.R.L.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 Février 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/03017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRET DU 18 Décembre 2008 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 00935- JJG

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, le centre hospitalier de Saint-Brieuc et la SA Axa France IARD, représentées par Me Lebrun, demandent à la cour :

Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00255

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 13 MARS 2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE No12/ 3948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 8 octobre 2012 Dossier No 12/ 02605

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2022 (1 pages

N° RG 24/00975 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFCP C6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MERCREDI 27 MAI 2026 APPEL