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279 résultats pour « Frank Banere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03167_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Ils soutiennent que : - l'arrêté est illégal dès lors que le dossier soumis à l'enquête publique ne comprend pas l'avis rendu par l'architecte des bâtiments de France en méconnaissance de l'article R

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6360c5703c369c7f74996ded

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[P] a bénéficié depuis 1991 sur tous ses comptes bancaires, notamment Banque Postale, Bank of America, Caisse d'Epargne et depuis tous les comptes bancaires de ses parents (Société Générale, Julius Baer

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02219_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention du 10 octobre 1995 entre la France et l'Espagne en vue d'éviter

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b789

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Août 2023 par le pôle social du tribunal de NANTERRE N° RG : 19/01999 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne-cécile FAURE Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df9530d41e0057d43e6d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mars 2022, devant : Monsieur LAJOURNADE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame BARRERE, faisant fonction de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4928

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; 1'632,34 euros au titre des congés payés sur indemnité compensatrice de préavis'; Condamne la Sarl Hôtel [3] à rembourser à Pôle Emploi, devenu France

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731424cdc6046d4762f621

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00382 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN de la AARPI [19] Me Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de la salariée qui lui a demandé, les 3 et 11 février 2020, puis 5 juin 2020 de lui « indiquer où se trouve le dossier de refonte de l'identité de l'émission Ecorama (logo, couleurs, déclinaisons bannières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61635158a2ead9ed860b6f85

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

les autres catégories de programmes classées par genre ou par horaire de diffusion, mais aussi à toutes les autres fonctionnalités du site (aide, cgu, nous contacter, blog etc...) mais encore aux bannières

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d5f22db7cac9e5eb4922

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cour d'Appel d'Agen en date du 14 mars 2023 EXPOSE DU LITIGE': Le 4 mai 1987, Mme [Z] a été engagée par la Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4775cdc6046d4787c483

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La discrimination syndicale est prohibée par les conventions n°98 et 135 de l'OIT ratifiées par la France.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01437_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A a consulté un autre médecin généraliste à Tarbes, qui a confirmé que son état de santé était incompatible avec sa mutation en Ile-de-France et qu'il était suivi très régulièrement pour des problèmes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02159_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

conservation des passages piétonniers, US 7, relatif à l'implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives, US 11-7c, relatif aux enseignes et pré-enseignes, US 11-7d, relatif aux stores-bannes

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3b3e633183e2ee17d53

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE N° SIRET : 478 184 906 Palais de Chaillot [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

644a128e656d26d0f8b57ec2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[O] [Y] en date du 3 août 2015: « à partir de ce jour, lorsque tu recevras une facture, avant de la mettre dans la bannette du comptable, tu devras tamponner la facture avent le tampon d'attribution que

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

679481520175ed452fca58de

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La société Viber Media tire notamment ses revenus de l'affichage de bannières publicitaires sur sa messagerie.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 octobre 2019 et le 21 avril 2021, la commune de Pontoise, représentée par Me Banel, avocate, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda70df0df25dba5a9d8fd8

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

concluent que le conseil de Mme [F], loin de remplir ses obligations et de tenter d'obtenir les pièces nécessaires à la régularisation, n'a eu de cesse que de rapatrier les fonds, non seulement en France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Le groupe compte 8 sites de production en France.

Source officielle

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