meilleure fortune et de dire que les sommes dont le paiement est suspendu ne porteront pas intérêt pendant la durée de la suspension, - dit que Monsieur [U] [C] pourra conserver son véhicule RENAULT Zoé

né le 31 janvier 2000 de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Zoé

Un enfant est issu de cette union : - Zoé, née le 23 mai 1998.

condamner la SA FRUITEX solidairement avec les époux [A] aux entiers dépens.

FRUITS ET LEGUMES PROVENCE INDUSTRIES (FELPI) [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.A.

[L] et le condamner à réimplanter sept arbres fruitiers.

RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant [O] [Z] né le 18 Mars 2004 à ORAN (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne non comparant représenté par Me Zoé

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Des relations entre Emilie X...et Lionel Y...sont nées le 12 octobre 2008 l'enfant Clara et le 24 juin 2011 l'enfant Zoé, toutes deux reconnues

" en Pologne ; - le 18 mai 2018 : 107 000 euros au bénéfice de "motors limited aps" au Danemark ; - le 25 mai 2018 : 60 000 euros au bénéfice de "lardos sp zoo" en Pologne ; - le 28 mai 2018 : 128 900

[W], sont exploitants agricoles et gérants de l'Earl Les Fruitiers.

enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des éléments relatifs au nombre de refus d’entrée délivrés aux frontières

1992 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Zoé

le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Zoé

le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, présidente, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, Madame Laëtitia DARDELET, conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Zoé

C/ SA MOURGUES FRUITS CONFIRMATION PARTIELLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU VINGT

Ltd DK38 78720 00660 0337 Danemark Compte chèque 16/05/2017 16 000 € Upaycard Ltd DK38 78720 00660 0337 Danemark Compte chèque 16/04/2019 9 460,10 € Rogolex Sp Zoo

MOTOCULTURE, demeurant en cette qualité audit siège 21 Bis Route de TOULOUSE 82100 CASTELSARRASIN Représenté par Me Jean CAMBRIEL de la SCP CAMBRIEL - DE MALAFOSSE - STREMOOUHOFF - GERBAUD COUTURE-ZOU

Monsieur Yves Z... estimant que les preneurs n'ont pas respecté une clause du bail relative à l'entretien des arbres fruitiers implantés sur la parcelle a sollicité la résiliation du bail aux torts des

[J] [M], avec une activité d'import-export de fruits et légumes.

parcelle cadastrée Z L n°[Cadastre 4] selon acte constitutif de la servitude du 18 septembre 2001, ' Jugeait que conformément à ce titre constitutif, cette servitude permet l'accès à la station fruitière