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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
63104be44709e24f13d555b4
30 août 2022
30 août 2022
SALLES de la SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [L] [U] épouse [P] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra GUIGONIS de la SELAS JEAN-CLAUDE MARTY
Source officielleChambre 2 A
68e9e9e4bb2ead0a581fb04c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
par le président du tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT : Monsieur [P] [K] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour avocat plaidant : Me MARTY
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6032a4cb8c0a8d1cd5f425ec
14 décembre 2017
14 décembre 2017
SASU TFN PROPRETE ILE DE FRANCE sise [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 339 718 421 00466 représentée par Me Séverine BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : P392 substitué par Me Camille MARTY
Source officielle1ère Chambre
671894afd8ceca1cd7019210
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SOCIÉTÉ NOUVELLE LAUSSU - GROUPE DURRUTY [Adresse 19] [Localité 8] Représentée par Maître PAULIAN, avocat au barreau de PAU assistée de Maître CHEVALIER, de la SELAS CHEVALIER MARTY
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE HHHHH...Olivier Commissaire à l'exécution du plan de la Sté FIMEDIAS Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître MARTY
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9e4
1 juillet 2010
1 juillet 2010
né le 23 Avril 1975 à LIMERICK (IRLANDE) ... 69280 MARCY L'ETOILE représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f25
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ECURIE QUICK STAR [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 13 juin 2022, tenue par Mme PONCET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162c1c134defd4c4b3b4566
29 novembre 2012
29 novembre 2012
de PARIS, toque : R012 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Présidente Madame Marthe-Elisabeth
Source officielleChambre 4-3
64a8fee203029105dbedbed3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MARTI
Source officielleChambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbef
20 janvier 2023
20 janvier 2023
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MARTI
Source officielleChambre 4-3
65b4aaca7ef77d000880b30c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9e9
12 octobre 2011
12 octobre 2011
49001 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représenté par Melle Laurène BATLLE (Autre) en vertu d'un pouvoir spécial DU 30/ 08/ 11 INTIMEE : Madame Joëlle X... ... 34970 LATTES Représentant : Mme Marthe
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21985_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Marti, représentant les sociétés appelantes ; - et les observations de Me Pahor-Gafari
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21166_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me de La Marque, représentant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322d
20 septembre 2017
20 septembre 2017
HERON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0668 substitué par Me Margaux CHAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [T] [M] [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Jean-louis MARY
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fbb
2 avril 2024
2 avril 2024
Janvier 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-582 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Mathilde BAUDIN Me Sandra MARY-RAVAULT
Source officielleChambre 1-2
6528ded6aaebb88318fda36f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 16 mars 2004, Mme [K] [P] a donné à bail commercial à la SARL Marti Boissons un local situé [Adresse 2] (13 170).
Source officielleChambre 4-3
653ca5c883c9498318209ba3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La SCP Benedetti-[Z]-Gally-Dariscon sollicite la confirmation du jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fca33824461c818eee3d4a7
26 novembre 2020
26 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte du dépôt des conclusions dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Marie-José DURAND, conseillère Gilles MALFRE, conseiller Greffier : Marthe
Source officiellePage 14 sur 19