CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

301 résultats pour « Gassert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93686

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3306 du 18/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 14 sur 16

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936f0

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

-- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Laurence GAERTNER

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6868b37d75a2d196dbc191a3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

([Z] CONSTRUCTION) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline GABERT de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat au barreau d'ARDECHE ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et

Source officielle
CA

10e Chambre

61624a72a68110eae5b68f34

Appel

11 décembre 2013

11 décembre 2013

Entendue par les gendarmes le 27 juin 2006, Mme [E], dont la villa se situe au fond d'une impasse, se terminant par un parking central où garent les véhicules, indique qu'ils avaient laissé la remorque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89027

Appel

28 octobre 2007

28 octobre 2007

correspondre à la vente SEMAEB à CECAVERT analysée plus haut qui porte sur la parcelle D 2026 et 9548 m2soit "environ 1 ha" comme le signalent les appelants et concerne une jardinerie sous l'enseigne GAMMVERT

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face28cdc6046d47bee873

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle sollicite une indemnisation des postes de préjudice remis en cause devant la cour avec actualisation et, pour ceux chiffrés par capitalisation, avec application du barème publié en 2022 par la Gazette

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69f4410dcdc6046d472e5dbf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] : - retenir l'application du barème de capitalisation Gazette du Palais 2025 à 0,5%, le plus cohérent avec la situation économique actuelle ; - fixer les pertes de gains professionnels futurs de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06e8dcdc6046d4768aac6

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le docteur [R] [I] exerce la profession de gastro-entérologue.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

680b1a572364a383b77474d8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

BOL N 12 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Céline GABERT de la SELARL FAYOL AVOCATS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

64a66081bbd03a05db965362

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

désignés : - Locaux et dépendances sis [Adresse 11], présumés être occupés par [B] [U] et/ou [K] [U] née [Z] et/ou la SAS ACHILLEA et/ou la SCI ANNE OIKOS et/ou l'entité KYROS et/ou l'entité ACHILLEA GALLERY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdc68cd300eda8c760d8545

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

APPELANTES SARL MARC ARTHUR KOHN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Jean-Loup NITOT de la SELAS NITOT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0208 Société MAYFAIR GALLERY

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a précisé que cette occlusion intestinale précoce est une complication connue du by-pass gastrique, étant ajouté qu'il n'a été relevé aucune faute dans la description de la technique opératoire.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171281

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

complémentaire n° 10009 en date du 22 octobre 2010 relatif aux activités exercées (stockage de déchets non dangereux) par la société Routière de l'Est Parisien (REP) sur le territoire des communes du Plessis-Gassot

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56681a7b805de12b415

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

NORMANDIE agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Savoie Hexapôle [Localité 3] Représentée par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ad8f8ad8956911a3ff607e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[X] [J] [G] [Adresse 9] [Localité 3] Représenté par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Etablissement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

670f581e4ad0d5ee7d7e5a30

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ils laissent très souvent ce portail fermé ou garent leur véhicule de telle sorte qu'il interdit tout passage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d902

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

né le 01 Janvier 1954 à OULED NACER (MAROC) ... ... 20100 SARTENE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6037537e59b14e316f4574e6

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

429 369 309 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Marian GABERY

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88dee

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GENERALE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric KRAMER de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa50ec601f08318991564

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Sur ce point, le rapport d'intervention des pompiers du SDIS de la Garente-Maritime ne permet pas d'établir avec précision les circonstances de la chute de Mme [G].

Source officielle