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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00305_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la SELARL MJ & associés, agissant en qualité de liquidateurs judiciaires de la Fédération des établissements d’accueil et organisations de soins à domicile (FEDOSAD), représentés par Me Flahaut (SCP Llamas
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd88405
15 mars 2006
15 mars 2006
SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est ... représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8733e
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Le 2 Mai 2000, la Société AUCHAN proposait à Madame X... un poste d'employée libre-service au magasin de SAINT GENIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df6a
24 mai 2011
24 mai 2011
né le 06 Décembre 1951 à BARENTIN (76360) ... 69230 SAINT GENIS LAVAL représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour Madame Yvette Y... épouse X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6360c56a3c369c7f74996dd2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
société AIG EUROPE LIMITED [Adresse 13] [Localité 12] représentée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 assistée par Me Marceau GENIN
Source officielleRecours Hospitalisation
67f8a23a40b8f5486fedd963
10 avril 2025
10 avril 2025
A l'audience, il a principalement exposé qu'il découvre à cette audience que c'est [X] [Z] qui a fait la procédure alors qu'elle n'a pas à avoir accès à son état de santé, qu'elle n'est que sa génitrice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00960_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
R, par Me Géhin a été reçu le 8 décembre 2023 après la clôture de l'instruction survenue le 23 novembre 2023. II.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d841e704a005d1ed71c7
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur les conséquences financières de la rupture Si l'appelant soutient que son ancienneté doit être fixée au 1er septembre 2000, date de son embauche par la société LAMA, en ce que son contrat de travail
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4e
29 mai 2008
29 mai 2008
MAUDUIT, ayant son siège..., représenté par la SCP FISSELIER- CHILOUX- BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Maître Catherine BUROSSE LAHMY, avocat au barreau de PARIS, toque D 731.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e7451fb214cd5a53bde524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
siège RCS [Localité 11] 378 876 510 [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Me Nezha FROMENTEZE, membre de la SELARL FROMENTEZE, avocate au barreau du LOT, substituée à l'audience par Me David LLAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb63
7 février 2008
7 février 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005231 du 07 / 12 / 2007 accordée par le
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c157
15 mai 2008
15 mai 2008
né le 19 Novembre 1934 à L'HILLIL ALGERIE de nationalité française retraité demeurant... 46200 SOUILLAC représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Philippe BELLANDI, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 06 Février 2008 D'une part
Source officielle1ère Chambre
67ee19636cff766e94e38992
1 avril 2025
1 avril 2025
de la souche de son ancienne exploitation sise à [Localité 9] selon les quantités et prix suivants, lesquels viendront en déduction de ses droits : - 43 vaches laitières (49 500,00 euros) - 8 génisses
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03284_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
H, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 août 2023 lui faisant obligation de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00236_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C D, représenté par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Vosges en date du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c53d
20 août 2008
20 août 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP BOISSESON & ASSOCIES, avocats Madame Lucienne A... épouse Z... Demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92286
14 avril 2015
14 avril 2015
Depuis la naissance respective des enfants, c'est le couple monoparentale qui a élevé les enfants, le père-géniteur étant présenté comme un parrain, les rencontrant deux fois par an.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6688de61676b73dd81b9718e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Localité 7] HABITAT-OPH [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Romain GENON-CATALOT substituant Me Pierre GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B96 Et après avoir appelé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02939_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°
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