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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
670a1173f178dc2492b0fb88
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[J] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Aurélie GILLER-MARTA
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ayant son siège social à [Adresse 3], désignée à ces fonctions selon Jugement du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 6 mai 2008 [Adresse 1] Représentant : Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f59066fd7c90fc2701
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e1d2fa6fd0f804042c
20 avril 2023
20 avril 2023
actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd0d6b63637c907b7c43
5 janvier 2023
5 janvier 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f322a942a604f5e93765
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f322a942a604f5e93767
13 avril 2023
13 avril 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f327a942a604f5e93771
13 avril 2023
13 avril 2023
surveillance, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 487 779 035 00046 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES GIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f329a942a604f5e93775
13 avril 2023
13 avril 2023
de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 substitué à l'audience par Me Christine LHUSSIER de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f32ca942a604f5e9377d
13 avril 2023
13 avril 2023
simplifiée, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c331df9338379d26ab
23 janvier 2025
23 janvier 2025
, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 399 181 924 00297 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MENDES GIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635dd7683f470e3416dbc4
12 mai 2011
12 mai 2011
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Décembre 2010, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Madame Evelyne GIL
Source officielleAvis
CADA:20160347
18 février 2016
18 février 2016
secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication de copies des documents suivants, relatifs à l'exploitation, par la société GIT
Source officielle1ère chambre
6a045271cdc6046d47937cbb
7 mai 2026
7 mai 2026
barreau d'Avignon La Sarl C2A RCS [Localité 2] n° B 518 552 765, [Adresse 2] [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice sis audit siège Représentant : Me Anne Gils
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02413_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A demeurant 13, Biryu-daero 437 Beon-Gil Yeonsu-gu #503 21913 Incheon en Corée du Sud contre l'ordonnance n° 2303474 du 27 octobre 2023 par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6358cdcdc40aa805a7864cc6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
HBE DISTRIBUTION [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric SCHODER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 à
Source officielleETRANGERS
636ca6c86c7633dcd15b3f34
2 novembre 2022
2 novembre 2022
de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [U] [P] né le 08/04/1997 à [Localité 1] de nationalité ALGERIENNE Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil
Source officielleETRANGERS
636ca6c96c7633dcd15b3f38
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [R] né le 02 Février 1987 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30/10/2022 à 17 h 31 par courriel, par Me Gil
Source officielleETRANGERS
68f1cd7d2f77035fb0bf7e88
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à17h54 Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 07h56 par courriel, par Me Gil
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c86
16 août 2024
16 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [O] né le 14 Octobre 1995 à [Localité 1] (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 15 août 2024 à 20 h 32 par courriel, par Me Gil
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