Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01794_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023 sous le n° 23PA01794, la société Goudenège architectes, représentée par Me Goulet, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2104718 du 14 avril 2023 du
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8625f
7 mai 2002
7 mai 2002
Z... obligeait des salariés à " faire des pompes " dans son bureau pendant un rapport commercial devant toute l'équipe, ou à jeter des pièces de 10 francs dans un gobelet en cas de mauvaise réponse lors
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870bd
20 janvier 2005
20 janvier 2005
FONTEX un contrat de service dit "Contrat Service Plus" d'une même durée afférent à la maintenance et nettoyage des matériels et à leur approvisionnement périodique en "consommables" (boissons et gobelets
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a1c
11 octobre 2006
11 octobre 2006
Philippe GOBLETC/Me Michel RAMBOURGS/RGResponsabilité auxiliaires de justiceGrosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIERE SECTION ---==oOo==--- ARRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe2
4 mars 2009
4 mars 2009
né le 10 Mars 1939 à LA GOULETTE (TUNISIE) (99), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a7
23 février 2011
23 février 2011
de nationalité Française née le 10 Décembre 1949 à LA GOULETTE (TUNISIE) Sans profession, demeurant ...-17540 ANGLIERS représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour (bénéficie
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00769_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
C, représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, demande à la cour de rejeter la requête de la société Le petit fils AU.
Source officielle1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bfb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par acte authentique reçu par la SCP Goisset-Moerman-Gilibert, notaire, le 23 décembre 2005, la vente des trois appartements a été réitérée et la Sarl Los Roques Invest a souscrit pour financer cet achat
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8af
10 février 2012
10 février 2012
. 77300 FONTAINEBLEAU Madame Isabelle Y... épouse X... ... 77300 FONTAINEBLEAU représentés par Me OUDINOT, avocat au barreau de Paris, toque : B0635, avocat postulant assistés de Me Jacques GOBERT
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e385f
20 avril 2022
20 avril 2022
AVRIL 2022 APPELANT : Monsieur [X] [S] INFIRMIER né le 11 Novembre 1971 à SAINT FOI LA GRANDE [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me JERVOLINO Christophe, substituant Me Jacques GOBERT
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710b
8 juin 2017
8 juin 2017
naissance 1] 1950 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Christophe JERVOLINO de la SCP GOBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6034d9116b510d03f8810aff
15 septembre 2016
15 septembre 2016
] Née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale Flauraud, avocat au barreau de Paris, toque : K0090 Assistée de Me Cécile Pion de la Scp Gobert
Source officielle10e Chambre
6162c5151e6e05567349089e
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 4] 1977 à ([Localité 3]), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de la SCP GOBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
. - administrateur provisoire de l'Orphelinat Mutualiste de la Police National - Prévoyance ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS, représentée par Me Monique GOLLETY, avocat au barreau de PARIS, toque : C332
Source officielle11e Chambre B
615e0deec25a97f0381f5080
29 août 2013
29 août 2013
avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Mireille HADDAD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [U] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gervais GOBILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381b
14 décembre 2016
14 décembre 2016
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dde
8 novembre 2017
8 novembre 2017
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2017 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin, 6 novembre et 5 décembre 2024, l'établissement public du grand port maritime de Marseille, représenté par la SCP Gobert et Associés, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00912_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il identifie, à ce titre, le secteur nord de la commune de Rivedoux-Plage, constitué notamment des lieux-dits de La Palisse, le Fond du Purais, La Mérente, les Bragauds et Les Goguettes, comme situé en
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d04
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Qu'elles contredisent le fait qu'elle ait pu abandonner son poste, sans motif valable et de façon délibéré, comme le soutient l'association intimée; Attendu que l'attestation de Monsieur Dominique GOBLET
Source officiellePage 14 sur 47